Logement - Page 91
La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
Alors que le gouvernement a tranché officiellement en faveur du dégrèvement pour la réforme de la taxe d'habitation qui sera menée de 2018 à 2020, le Club Finances et Simco examinent les conséquences de ce choix. Si le dégrèvement est beaucoup plus favorable pour les collectivités, celles-ci doivent rester vigilantes, en particulier sur ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Loi « SRU » : la mauvaise excuse de la bonne desserte
La trêve estivale n’aura pas raison des communes demandant à être exemptées de leur obligation de produire des logements locatifs sociaux. Et leur excuse est toute trouvée.
La baisse généralisée des APL, une solution de facilité ?
Le Gouvernement a annoncé le 22 juillet la baisse généralisée des aides personnelles au logement au 1er octobre prochain : chaque ménage allocataire verra son allocation mensuelle baisser de cinq euros. Une annonce qui surprend et qui choque, alors que différents rapports avaient déjà proposé d'autres pistes de réforme.
Réglementation incendie : des évolutions doivent être conduites « sans attendre »
Le rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) , commandé en juin par le gouvernement au lendemain du dramatique incendie de la tour Grenfell à Londres, préconise de renforcer la sécurité-incendie dans les immeubles d’habitation. Une cartographie des bâtiments à risque doit être établie prochainement.
Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant ...
Associer les habitants et lutter contre les ghettos, priorités du nouveau PNRU
Les journées nationales d'échange des acteurs du renouvellement urbain ont eu lieu à Paris les 5 et 6 juillet. Au-delà des aspects financiers, les acteurs sont revenus sur l'enjeu crucial de mixité sociale, pour lequel le premier PNRU n'a pas donné entière satisfaction.
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Renouvellement urbain : enfin du concret ?
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».
La convention d’utilité sociale de deuxième génération
Les collectivités sont signataires ou associées à ces conventions, que la loi du 27 janvier 2017 a modifiées.
Anne-Claire Mialot : une administratrice territoriale à l’Elysée
A la présidence de la République, c’est une ancienne DGS de la communauté d’agglomération Cergy-Pontoise qui incarne la continuité de l’Etat. Après avoir assuré le service après-vente de la réforme territoriale à Matignon auprès de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, Anne-Claire Mialot est en effet en charge de la cohésion des ...
Deux nouveaux outils contre les propriétaires indélicats
L’autorisation de division et le permis de louer sont à la disposition des collectivités pour lutter contre les locations abusives.
