Logement - Page 91
Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant ...
Associer les habitants et lutter contre les ghettos, priorités du nouveau PNRU
Les journées nationales d'échange des acteurs du renouvellement urbain ont eu lieu à Paris les 5 et 6 juillet. Au-delà des aspects financiers, les acteurs sont revenus sur l'enjeu crucial de mixité sociale, pour lequel le premier PNRU n'a pas donné entière satisfaction.
Cet article fait partie du dossier :
Renouvellement urbain : enfin du concret ?
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».
La convention d’utilité sociale de deuxième génération
Les collectivités sont signataires ou associées à ces conventions, que la loi du 27 janvier 2017 a modifiées.
Anne-Claire Mialot : une administratrice territoriale à l’Elysée
A la présidence de la République, c’est une ancienne DGS de la communauté d’agglomération Cergy-Pontoise qui incarne la continuité de l’Etat. Après avoir assuré le service après-vente de la réforme territoriale à Matignon auprès de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, Anne-Claire Mialot est en effet en charge de la cohésion des ...
Deux nouveaux outils contre les propriétaires indélicats
L’autorisation de division et le permis de louer sont à la disposition des collectivités pour lutter contre les locations abusives.
Grand Paris : la nouvelle donne de la politique du logement
La Fédération des offices publics de l'habitat a organisé le 20 juin une rencontre autour du rôle des offices publics de l'habitat au sein des établissements publics territoriaux du Grand Paris. L'occasion de faire le point sur la réorganisation de la compétence logement dans le cadre de la métropole du Grand Paris. Un vaste chantier...
Handicap et grand âge : l’habitat inclusif a son observatoire
L'habitat inclusif est une réponse intermédiaire entre le logement autonome et l'hébergement en institution pour les personnes handicapées et les personnes âgées. Les réalisations et les projets -où s'impliquent souvent les collectivités territoriales- sont nombreux et diversifiés. Un Observatoire va regarder ce qui marche sur le ...
Périmètres ministériels : Gérard Collomb prend la haute main sur les collectivités
Le ministre de l’Intérieur s’impose, dans les décrets d’attribution publiés le 25 mai 2017, comme l’interlocuteur numéro un des collectivités. Le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand sera principalement en charge du Logement. Gérald Darmanin sera le ministre des fonctionnaires d’Etat et des territoriaux ainsi ...
L’autoconstruction, une voie d’accès originale à la propriété pour les ménages modestes
Un projet expérimental, lancé par les Compagnons bâtisseurs Bretagne a rencontré la volonté d’un maire d’accueillir de nouvelles populations.Des personnes aux revenus modestes, sans connaissances particulières du bâtiment, peuvent ainsi profiter d’un accompagnement à l’autoconstruction.Les Compagnons bâtisseurs, le bailleur social ...
