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Logement - Page 6

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Copyright : ©franz massard - stock.adobe.com
fonction publique 16/01/2025

Plateforme sur le logement des agents publics, gare à la coquille vide !

En ligne depuis le 18 décembre 2024, la plateforme sur le logement des agents publics, lancée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), reçoit un accueil mitigé de la part des territoriaux.

Aides d’Etat en compensation des pertes de recettes du sport pro
Copyright : ©Nuthawut - stock.adobe.com
Rénovation thermique 13/01/2025

Les aides MaPrimeRénov’ suspendues à la loi de finances

Dans une interview au « Figaro » le 10 janvier, la ministre chargée du Logement Valérie Létard a reconnu que des retards de paiement auraient lieu pour les demandes d'aides MaPrimerénov' déposées en 2025, du fait de l'absence de vote de la loi de finances pour 2025. Les professionnels du bâtiment alertent sur les conséquences de ces ...

Novaxia
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Aménagement 06/01/2025

Mutualisé, réversible… le bâtiment a plusieurs vies

L’intensification et la réversibilité des usages d’un bâtiment permettent de limiter la consommation foncière et de faire des économies à long terme sur les investissements immobiliers. Toutes les collectivités peuvent s’emparer du sujet, en revenant sur les besoins fondamentaux du service à rendre au public et en travaillant avec ...

Textes-officiels-OK
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veille juridique 03/01/2025

Les 40 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2024 ont répondu présentes ! 40 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2025.

Aides sociales 02/01/2025

Mise à jour des paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement

Un arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Le texte s'applique aux prestations dues à ...

Logement 02/01/2025

Définition des plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière

Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière.Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Logement 02/01/2025

Actualisation des conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt pour l’année 2025

Un arrêté actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d'offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt à compter du 1er janvier 2025. Les plafonds de ressources précités correspondent à ceux des ménages « modestes » selon le barème fixé par l'Agence nationale de l'habitat applicable à compter du 1er ...

Crise à Mayotte 02/01/2025

Règles de construction des logements applicables à Mayotte et report de l’application à ce département de dispositions relatives au logement décent

Un décret vise à maintenir et à harmoniser les dérogations en vigueur à Mayotte concernant les conditions d'occupation et d'organisation des logements, ainsi qu'à étendre le bénéfice des allocations logement sur ce territoire selon des modalités cohérentes avec ces dérogations.

Residential houses and a euro money bag. Property real estate valuation. Buying and selling, fair price. City municipal budget. Calculation of expenses, construction and repair. Mortgage loan
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Logement 17/12/2024

Crise gouvernementale : l’inquiétude du secteur du logement

Les acteurs du logement rappellent la nécessité de mesures pour soutenir le secteur. Il réclament la reprise rapide des dispositions prévues dans le projet de finances pour 2025, comme l'extension du prêt à taux zéro.

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Aménagement urbain 13/12/2024

Les zones commerciales, un gisement pour répondre aux futurs besoins en logement ?

Au Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi), du 10 au 12 décembre à Paris, les échanges ont beaucoup porté sur la nécessité de concilier le zéro artificialisation nette (ZAN) avec le développement local, qu'il concerne la construction de bureaux, de sites industriels... Le recyclage d'un certain nombre de fonciers, comme ceux des zones ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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