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Fin de la trêve hivernale : les expulsions explosent
Alors que le 1er avril marque la reprise des expulsions locatives, la Fondation pour le logement des défavorisés a lancé le 31 mars un cri d’alarme sur le nombre croissant d’expulsions lors d’une conférence de presse organisée devant le Conseil d’Etat.
Un plan pour accélérer la transformation des bureaux en logements
Valérie Létard, ministre en charge du Logement, a présenté le 27 mars à Nanterre un plan pour soutenir la transformation des bureaux vacants, alors qu'en Ile-de-France, le taux de vacance était supérieur à 10 % fin 2024, avec 5,64 millions de mètres carrés immédiatement disponibles.
Tout savoir sur l’expulsion des agents de leurs logements de fonction
A l’expiration de la concession de logement, pour quelque motif que ce soit, l’agent est tenu de libérer les lieux sans délai. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats associés, indique la marche à suivre dans le cas de l'occupation irrégulière d’un logement de fonction par un agent.
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Agents publics : des droits et des obligations
Logement : le secteur à l’arrêt, malgré quelques signaux positifs
Les chiffres de la construction de logements à fin janvier 2025 ont été publiés par le ministère de l'aménagement du territoire le 28 février. Ils sont toujours en baisse, malgré les mesures prévues dans la loi de finances pour 2025 pour relancer le secteur.
« Les besoins en logements pour les jeunes sont l’angle mort des documents d’urbanisme »
Aude Pinault, déléguée à l’habitat de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) revient sur les principaux enseignements du rapport « Logement des jeunes : une urgence sociale ! », réalisé par le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) et le Conseil national de l’habitat (CNH).
Le permis de louer s’étend dans la lutte contre l’habitat dégradé
Le permis de louer est un outil de lutte contre l’habitat dégradé à l’échelle d’un secteur d’une ville. Il rend possible une remise aux normes des logements. Les propriétaires qui souhaitent louer leur bien sont contraints de faire une déclaration auprès de la collectivité, qui constate sur place si le logement est conforme ...
Les nouveautés en matière de réglementation des meublés de tourisme
L’encadrement des meublés de tourisme a fait l’objet d’une loi récente venant renforcer les outils de régulation existants. Dans cette analyse, Jean-Franck Chatel et Nicolas Rouxel, avocats au cabinet Coudray Urbanlaw, reviennent sur ce cadre législatif complexe qui nourrit un contentieux abondant.
Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité
Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros ...
La spéculation foncière dans le viseur des collectivités
Le foncier peut porter une fonctionnalité avant de permettre une plus-value. Des instruments existent pour réduire la spéculation foncière, à condition de faire bouger les lignes sur le droit de propriété. L’un des enjeux est la captation de la valeur foncière, notamment autour des futurs RER métropolitains : le développement des ...
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Le ZAN au jour le jour
Les premiers pas du nouveau président de l’ANRU à Saint-Denis
Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et nouveau président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), faisait son premier déplacement, le 4 février 2025, à Saint-Denis. Dans un contexte financier très contraint, il a rappelé le rôle essentiel de l’agence et sa volonté de remettre le renouvellement urbain à l'agenda ...
