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Les agents logés dans les établissements publics locaux d’enseignement peuvent-ils bénéficier d’avantages accessoires ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'attribution des logements de fonction pour les agents appartenant à la fonction publique territoriale relève des articles L. 721-1 et suivants du code général de la fonction publique (CGFP).L'article L. 721-1 du CGFP indique que les organes délibérants des ...
Simplification de l’urbanisme : la proposition de loi adoptée par les députés
Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Focus sur certaines des nouvelles dispositions de ce texte.
« Une fois la pension de famille créée, les réticences disparaissent »
Le 19 mai, débute la Semaine nationale des pensions de famille, organisée pour la cinquième année consécutive. Arnaud de Broca, délégué général de l’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo), explique les enjeux du développement de ces structures, qui permettent de loger les grands exclus et de lutter contre le ...
Les premiers effets des mesures du gouvernement pour relancer la production de logements
Le ministère du logement a présenté le 30 avril un premier bilan des mesures issues de la loi de finances pour 2025 visant à relancer la production de logements. Le prêt à taux zéro étendu et l'aide aux maires bâtisseurs donnent de premiers résultats positifs.
5 juin 2025 – Congrès de Sites et cités remarquables
L'Institut du monde arable (Paris) accueillera le congrès annuel de l'association SItes et cités remarquables, qui regroupe les communes et intercommunalités dotées d'un secteur sauvegardé, ainsi que celles labellisées Ville et pays d'art et d'histoire.
Le logement, un préalable à la réindustrialisation
La baisse du nombre de constructions neuves sur l’ensemble des territoires pourrait constituer un frein en matière de développement économique et d’emploi.Les territoires en réindustrialisation sont concernés à court terme, soit le temps des chantiers de construction, mais aussi de manière plus pérenne.Au-delà ...
Pour le juge, la régulation des meublés de tourisme ne doit pas outrepasser le droit de propriété
Dans un arrêt du 28 mars, la cour administrative de Marseille a confirmé l'annulation d'une partie de la réglementation des logements saisonniers à Nice. La raison ? Une méconnaissance du droit de propriété.
Simplification de l’urbanisme : les huit points à retenir de la proposition de loi
C'est au tour du droit de l'urbanisme de faire l'objet d'une proposition de loi de simplification, qui sera étudiée en séance publique le 15 mai. Revue de détail de ce que prévoit ce texte pour les collectivités territoriales.
Condamnation historique de Airbnb face à l’île d’Oléron
Airbnb vient de perdre une nouvelle fois face à la communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO). L'entreprise a été condamnée en appel à verser des amendes, sans précédent, à hauteur de plus de 8,65 millions d'euros, que la collectivité savoure en voyant que la petite a fait plier le géant. Une bataille courageuse dans ...
Au Sénat, la simplification des normes est bien en marche
La troisième édition des Assises de la simplification s'est tenue le 3 avril au Sénat. L'objectif : faire le point sur l'année écoulée depuis le dernier rendez-vous, mais aussi avancer concrètement. De nombreuses annonces ont été faites.
