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Logement - Page 3

logement 12/06/2025

Habitat inclusif : les règles de sécurité contre les risques d’incendie

Un décret du 11 juin précise la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif et définit le périmètre des mesures spécifiques relatives à la sécurité incendie s'appliquant à l'habitat inclusif.Ainsi, les locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif relèvent des dispositions relatives à la ...

Rénovation énergétique
Copyright : yurich84 / Adobestock
Logement 05/06/2025

La proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements enfin adoptée

Le 3 juin, la proposition de loi du député Romain Daubié visant à faciliter la transformation de bureaux en logements a été définitivement adoptée. Elle prévoit notamment la création d'un permis de construire à destination multiple.

Copyright : franz massard - stock.adobe.com
FONCTION PUBLIQUE 03/06/2025

Accès au logement des agents publics : encore un peu de patience…

Pas loin de 50 amendements avaient été déposés sur la proposition de loi « visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Les députés n'ont pas eu l'occasion de les défendre, le 2 juin, en séance publique. Tour d'horizon des suppressions ou ajouts de mesures que souhaitent le gouvernement et les ...

Une enquête en matière d'urbanisme
Copyright : Bluebay2014 / Adobestock
Politiques de l'habitat 27/05/2025

Logements vacants : la Cour des comptes appelle l’Etat à plus mobiliser les collectivités

Dans un rapport rendu public le 23 mai, la Cour des comptes pointe les faiblesses des politiques mises en oeuvre pour résorber la vacance dans le parc de logements. Les dispositifs fiscaux n'ont que peu d'impact, et la coordination des différents outils avec les collectivités territoriales est insuffisante.

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Copyright : D.R.
Logement 27/05/2025

Valérie Létard : « Il n’y a pas de politique du logement sans les collectivités »

La ministre en charge du logement Valérie Létard s'est battue dès son arrivée en décembre 2024 pour obtenir des mesures en faveur du secteur dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Pour la Gazette elle revient sur la nécessaire alliance avec les collectivités territoriales et le soutien aux bailleurs sociaux.

Habitat - logement
Copyright : ©oatawa - stock.adobe.com
Décryptage 23/05/2025

Tout savoir sur la location des logements communaux

Quelles sont les règles qui encadrent la gestion des logements communaux ? Explications d'Arthur de Dieuleveult et de Jean des Brosses, avocat associé et juriste au cabinet Richelieu avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
agents 21/05/2025

Les agents logés dans les établissements publics locaux d’enseignement peuvent-ils bénéficier d’avantages accessoires ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'attribution des logements de fonction pour les agents appartenant à la fonction publique territoriale relève des articles L. 721-1 et suivants du code général de la fonction publique (CGFP).L'article L. 721-1 du CGFP indique que les organes délibérants des ...

urbanisme_ville
Copyright : AdobeStock
Urbanisme 16/05/2025

Simplification de l’urbanisme : la proposition de loi adoptée par les députés

Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Focus sur certaines des nouvelles dispositions de ce texte.

Photo pour rouja
Copyright : Erwann LeGars
Logement 15/05/2025

 « Une fois la pension de famille créée, les réticences disparaissent »

Le 19 mai, débute la Semaine nationale des pensions de famille, organisée pour la cinquième année consécutive. Arnaud de Broca, délégué général de l’Union professionnelle du logement accompagné (Unafo), explique les enjeux du développement de ces structures, qui permettent de loger les grands exclus et de lutter contre le ...

construction site
Copyright : Mny-Jhee - adobestock
Logement 30/04/2025

Les premiers effets des mesures du gouvernement pour relancer la production de logements

Le ministère du logement a présenté le 30 avril un premier bilan des mesures issues de la loi de finances pour 2025 visant à relancer la production de logements. Le prêt à taux zéro étendu et l'aide aux maires bâtisseurs donnent de premiers résultats positifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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