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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : « Cette loi ne résoudra pas les difficultés majeures du secteur »
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au Journal officiel le 27 novembre, apportant son lot de dérogations et de nouvelles règles. De quoi bouleverser les pratiques des professionnels et des collectivités territoriales ? Pas si sûr pour Frédéric Coppinger, avocat associé au cabinet Coblence ...
Le point sur la transformation des bureaux en logements
Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été publiée le 17 juin 2025. Décryptage en 5 points-clés.
Un atlas du logement pour mieux anticiper les besoins
Icade et le cabinet de conseil OPC ont publié le 8 décembre un Atlas du logement, décryptant les dynamiques territoriales à l'oeuvre en France. Il permet de prendre de la hauteur de vue sur les évolutions démographiques et l'impact des risques climatiques.
Le logement, « parent pauvre » de la reconstruction à Mayotte
Alors que se profile le premier anniversaire du passage dévastateur de Chido sur Mayotte, l’urgence reste de mise et l'habitat particulièrement dégradé. Dans un rapport publié ce mercredi 10 décembre, la Fondation pour le logement formule plusieurs propositions pour reconstruire l’île.
Évaluer les besoins en logement pour apporter une réponse ciblée
Les collectivités locales sont en première ligne pour définir une offre de logements en adéquation avec les besoins de leur population, en anticipant les évolutions démographiques, mais aussi en refusant l’extension urbaine.
Les immeubles collectifs d’habitation (2) : l’occupation illicite des parties communes et des toits
Les missions de sécurité et de protection des immeubles collectifs à usage d'habitation confiées aux agents de police municipale sont d'abord des missions de police administrative. Cette fiche analyse les attributions que ces agents sont habilités à exercer en application de l'article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure.
Les modes de vie changent, l’habitat aussi
Alors que les courbes démographiques sont durablement à la baisse, comment évaluer les besoins en logements dans les dix ou quinze ans ? Longtemps, le chiffre de 500 000 logements a été avancé, mais les analyses s’affinent. À l’heure du zéro artificialisation nette, une autre manière de produire des logements doit être pensée, en ...
Loi narcotrafic : comment s’organise l’expulsion locative par le préfet en cas de trafic de stupéfiants ?
L'expulsion d’un locataire était déjà possible pour une occupation non-paisible du logement ou des parties communes, ou en cas de trafic de stupéfiants. Mais cela ne concernait pas les abords du logement, ce que permet la loi du 13 juin 2025 qui fait du préfet un acteur essentiel de la lutte contre le narcotrafic. Décryptage de notre ...
« Permettons aux maires de baisser les loyers ! »
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, une vingtaine de candidats de La France insoumise publient dans La Gazette des communes une tribune pour défendre une proposition de loi pour prolonger l'expérimentation concernant l'encadrement des loyers. Ils y alertent sur le poids croissant des loyers dans le budget des ...
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce qu’il faut retenir de la loi du 26 novembre 2025
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est enfin parue au Journal officiel du 27 novembre. Retour sur ses principales dispositions.
