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Une circulaire vise l’accélération de l’accès au logement des personnes sans domicile
Une circulaire publiée le 8 août vise à accélérer le relogement de ménages pris en charge dans des dispositifs d’hébergement généraliste, en visant particulièrement les ménages hébergés depuis plusieurs années.Elle poursuit et amplifie les précédentes instructions passées ces dernières années dans le cadre de la stratégie du ...
Le droit au logement opposable – Fiche concours n°13
Institué par la loi "Besson" de 1990, le droit à un logement décent et indépendant est concrétisé par une loi de 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo). Il est légalement devenu effectif à compter du 1er décembre 2008.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
MaPrimeRenov au régime sec
La ministre du Logement Valérie Létard a annoncé le 22 juillet, lors d'une réunion de concertation avec les professionnels du bâtiments, les parlementaires et les représentants d'associations de collectivités, le nouveau régime de l'aide MaPrimeRenov qui entrera en vigueur le 30 septembre. L'aide est recentrée sur les ménages les plus ...
Bordeaux veut repenser ses entrées de métropole
Le 8 juillet dernier la métropole de Bordeaux a lancé une consultation internationale pour repenser six portes d'entrée du territoire, aujourd'hui essentiellement dévolues aux activités commerciales et industrielles. Le travail sur les entrées de la ville a déjà commencé sur la zone de Mérignac Soleil.
Intercommunalités de France veut prendre la main sur MaPrimeRenov
Une proposition de loi devrait être prochainement déposée par Sébastien Martin, député de Saône-et- Loire et président d'Intercommunalités de France, pour un transfert de compétence de MaPrimeRenov de l'Agence nationale de l'habitat aux intercommunalités et départements.
Modalités d’instruction et de paiement des demandes d’aides adressées au fonds de soutien à l’innovation
Un décret porte sur l'instruction et le paiement des demandes d'aides adressées au fonds de soutien à l'innovation de la caisse de garantie du logement locatif social.Il permet d'introduire un schéma d'instruction identique pour les aides à l'innovation et à la modernisation adressées au fonds de soutien à l'innovation (FSI) géré par la ...
Le boom des love rooms
Les love rooms, chambres à louer à l’heure ou à la nuitée, fleurissent un peu partout en France. Une opportunité de plus pour dynamiser les petites et moyennes villes ?
Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en cas de logement à titre temporaire de personnes en difficultés
Un décret a pour objet de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts compétents afin de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : d'une part, par les personnes publiques et les organismes privés au titre de leurs ...
A l’arrivée de l’été, l’habituel casse-tête de l’hébergement des saisonniers
Faute de logement, les commerçants peinent à trouver des saisonniers, surtout dans les zones ultra touristiques. Une offre de logement centralisée, des contrats avec des campings, la rénovation de bâtiments inusités ou la construction d’habitats légers sont parmi les solutions exploitées.
Tiny houses, les maisons en culotte courte
Le manque de logement abordable dans certains secteurs attractifs, mais aussi une volonté croissante de vivre de façon minimaliste expliquent le succès des tiny houses. Dans ces mini-maisons vivent souvent des personnes en situation socioprofessionnelle favorable, de tous âges, ou de jeunes salariés dans des secteurs en tension. Construction ...
