Logement - Page 26
A Angoulême, des friches pour le futur
Depuis plusieurs années, la ville d’Angoulême s’est lancée dans la réhabilitation de dizaines de friches pour accueillir des entreprises et des formations supérieures, tout en proposant du logement accessible.
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Action Coeur de ville, le bilanArrêté de péril : seul le maire peut émettre un titre exécutoire pour obtenir le remboursement des frais de relogement
Dans cette affaire, un maire a interdit l'accès et l'habitation d'un logement appartenant à une société civile immobilière (SCI) et lui a fait obligation d'assurer l'hébergement ou le relogement de ses occupants, un couple et ses trois enfants. Puis, sur la base d'un rapport d'expertise remis dans le cadre d'une procédure de péril, il a ...
Roanne, le nouvel eldorado de l’immobilier
Premier épisode de notre série sur le bilan du programme Action cœur de ville à Roanne (Loire). Cette ancienne cité industrielle voit dans l’accueil de nouveaux projets immobiliers l’occasion de retrouver un second souffle. Le programme Action cœur de ville a servi d’effet booster pour plusieurs constructions et requalifications.
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Action Coeur de ville, le bilan
La revitalisation des centres-villes est en marche
Le programme Action cœur de ville, lancé en 2018, arrive à sa première échéance. Les derniers coups de pelle sont loin d’être donnés, mais quelques leçons peuvent déjà être tirées. Chaque semaine, « La Gazette » vous propose un reportage afin de tirer le bilan du programme Action cœur de ville...
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Action Coeur de ville, le bilanLogements sociaux : taux de carence revu à la baisse à cause des contraintes liées aux risques naturels
Un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitat prononce la carence d'une commune dans la réalisation de ses objectifs de construction de logements sociaux et fixe à 300 % le taux de majoration du prélèvement par logement manquant à compter du 1er janvier 2018 pour une durée ...
Logement social : le critère de « faible attractivité » précisé pour l’exemption des quotas SRU
Un décret du 17 février 2023 apporte des précisions sur l’un des trois régimes d’exemption des quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU. Il définit les notions d’isolement et de difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois et les indicateurs permettant d’apprécier la faible attractivité en résultant.
Les volontaires en service civique soufflent un vent de jeunesse au sein d’une résidence autonomie
Lancé en mars 2021, le service civique solidarité seniors permet de développer la solidarité entre jeunes et personnes âgées. Avec des rencontres fortes pour toutes les générations. Reportage au sein d'une résidence autonomie.
« Personne n’est contre le fait que les personnes atteintes d’un handicap vivent comme tout le monde »
Stéphane Lenoir est le coordinateur du Collectif Handicaps, qui regroupe 52 associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des proches aidants. Après une ordonnance du Conseil d’Etat qui refuse de suspendre un arrêté classant de l’habitat inclusif en ERP, il appelle les administrations ...
Bouclier tarifaire : les conditions sont précisées
Un décret du 3 avril apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l'électricité et le gaz en faveur des logements collectifs et de la mobilité électrique pour le second semestre 2022 et pour 2023.Notamment, le décret relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation ...
Le conventionnement APL des logements-foyers en outre-mer
Un décret du 3 avril, conformément au 5° de l'article L. 831-1 (adapté à l'article L. 861-5-1) du code de la construction et de l'habitation, adapte d'une part les dispositions réglementaires relatives aux logements-foyers conventionnés à l'APL du livre III, et d'autre part les dispositions du livre VIII fixant les conditions d'ouverture ...
