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Logement - Page 26

Logement social 14/04/2023

Logements sociaux : taux de carence revu à la baisse à cause des contraintes liées aux risques naturels

Un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitat prononce la carence d'une commune dans la réalisation de ses objectifs de construction de logements sociaux et fixe à 300 % le taux de majoration du prélèvement par logement manquant à compter du 1er janvier 2018 pour une durée ...

VaulxEnVelin_CCfral-torqui
Copyright : Fral-torqui (Creative commons)
Logement social 11/04/2023

Logement social : le critère de « faible attractivité » précisé pour l’exemption des quotas SRU

Un décret du 17 février 2023 apporte des précisions sur l’un des trois régimes d’exemption des quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU. Il définit les notions d’isolement et de difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois et les indicateurs permettant d’apprécier la faible attractivité en résultant.

SC2S-service-civique-seniors-NE-PAS-REUTILISER
Copyright : AND-SC2S
Autonomie 07/04/2023

Les volontaires en service civique soufflent un vent de jeunesse au sein d’une résidence autonomie

Lancé en mars 2021, le service civique solidarité seniors permet de développer la solidarité entre jeunes et personnes âgées. Avec des rencontres fortes pour toutes les générations. Reportage au sein d'une résidence autonomie.

Stéphane Lenoir : « Personne n’est contre le fait que les personnes atteintes d’un handicap puissent vivre comme tout le monde »
Copyright : Danimages - Adobe stock
Juridique 05/04/2023

« Personne n’est contre le fait que les personnes atteintes d’un handicap vivent comme tout le monde »

Stéphane Lenoir est le coordinateur du Collectif Handicaps, qui regroupe 52 associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des proches aidants. Après une ordonnance du Conseil d’Etat qui refuse de suspendre un arrêté classant de l’habitat inclusif en ERP, il appelle les administrations ...

ENERGIE 04/04/2023

Bouclier tarifaire : les conditions sont précisées

Un décret du 3 avril apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l'électricité et le gaz en faveur des logements collectifs et de la mobilité électrique pour le second semestre 2022 et pour 2023.Notamment, le décret relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation ...

LOgement 04/04/2023

Le conventionnement APL des logements-foyers en outre-mer

Un décret du 3 avril, conformément au 5° de l'article L. 831-1 (adapté à l'article L. 861-5-1) du code de la construction et de l'habitation, adapte d'une part les dispositions réglementaires relatives aux logements-foyers conventionnés à l'APL du livre III, et d'autre part les dispositions du livre VIII fixant les conditions d'ouverture ...

Rural storey house exteriour, summer outdoors Brest, France, 31 May 2018
Copyright : Andrii - stock.adobe.com
Logement 31/03/2023

Le rêve pavillonnaire se fissure

Chiffres de constructions neuves en chute libre, modèle critiqué au regard des enjeux de transition écologique… le secteur de la construction de maisons individuelles est en crise, plus que celui du logement collectif, alors que les Français continuent à en rêver.

Logement social 31/03/2023

Taux de logements sociaux : dérogations quand le ratio de tension sur la demande est inférieur à 2

L’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 impose à certaines collectivités un pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. La loi 3DS du 21 février 2022 a toiletté les modalités de mise en œuvre de cet article.Notamment, d'après l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, un décret doit ...

Social 31/03/2023

Chèque énergie : les dates limites de demande sont reportées d’un mois

Face à la forte hausse du prix du fioul domestique et du bois, en complément du bouclier tarifaire déjà activé pour l'électricité et le gaz naturel, le Gouvernement a mis en place fin 2022 : pour les ménages chauffés au fioul domestique, un chèque exceptionnel « opération fioul » de 100 € ou 200 € selon les revenus et la ...

STEBE-JEAN-MARC
Copyright : S. Brandstrom / La Gazette
[Interview] Politiques de l’habitat 21/03/2023

« Une maison individuelle différente est possible »

Jean-Marc Stébé, professeur en sociologie à l’université de Lorraine, retrace dans « Le Pavillon, une passion française », publié en février avec Hervé Marchal, les étapes de la constitution de l’habitat pavillonnaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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