Logement - Page 245
20% de logements sociaux: rétablissement des sanctions
A l'occasion de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence de réformes à caractère économique et financier, le 2 mai 2001, l'Assemblée nationale a rétabli, en les aménageant, les sanctions prévues contre les communes qui n'atteindraient pas le seuil de 20 % de logements sociaux. Le Conseil constitutionnel avait annulé les ...
Les coopératives HLM contre la banalisation de l’accession sociale
Lors de l'assemblée générale des coopératives HLM qui s'est tenue à Paris le 3 mai dernier, Jean-Louis Dumont, le président de la Fédération des coopératives HLM a fait le point sur l'accession sociale à la propriété, l'activité principale des coopératives HLM. S'adressant à Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement ...
Une nouvelle présidente pour le Conseil national de l’habitat
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a nommé Odile Saugues présidente du Conseil national de l'habitat. Députée du Puy-de-Dôme depuis 1997, Odile Saugues est également adjointe au maire de Clermont-Ferrand et présidente de l'OPAC du Puy-de-Dôme. Le premier chantier du CNH porte sur le logement décent : le conseil sera ...
Marie-Noëlle Lienemann veut « casser les ghettos »
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a fait le point mardi 24 avril sur les priorités pour l'année à venir en matière de logement et d'urbanisme. "Il faut en premier lieu casser les ghettos, en accélérant le processus déjà engagé de démolition de certains immeubles", a déclaré la ministre. Pour y parvenir, un ...
L’évolution des loyers reste modérée en 2000
Selon une étude de l'INSEE d'avril 2001, l'année 2000 a été marquée, dans le secteur HLM, par une très faible hausse de l'indice (+ 0,4 %), consécutive à un accord entre l'Etat et le mouvement HLM prévoyant le gel des loyers pour 2000. L'indice des loyers dans le secteur libre, lui, a augmenté de 1,4 %. C'est la première fois depuis ...
Jean-Claude Gayssot et Louis Besson présentent leur plan de relance du logement social
Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, et Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement ont dévoilé mardi 7 un plan de relance de la construction de logements sociaux. Selon les deux ministres, "au cours de l'année 2000, la production de logements sociaux, - au total, 42 500 logements-, s'est révélée ...
L’état du parc de logements sociaux est préoccupant
La Fondation Abbé Pierre "pousse un cri d'alerte sur la situation du logement en France" à l'occasion de la sortie de son rapport annuel "L'état du mal logement en France 2000". Dénonçant notamment l'insuffisance de logement sociaux dont la "construction accuse un déficit record" (500 000 demandes par an ne pourraient être satisfaites), le ...
Accord entre le Gouvernement et l’Union HLM sur la poursuite du gel des loyers
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, et Michel Delebarre, président de l'Union HLM ont signé le 30 janvier un accord sur le gel des loyers HLM. Le Gouvernement ayant décidé de procéder à des allègements de charges, pour compenser les effets de la hausse ...
Installation de la 1ère conférence régionale sur le logement social d’Ile-de-France
Prévue par la loi de lutte contre les exclusions de juillet 1998, la conférence régionale sur le logement social d'Ile-de-France a officiellement vu le jour le 29 janvier. Cette structure originale, propre à la région Ile-de-France, a pour objectif de définir un cadre de travail pour les conférences intercommunales du logement social. Elle ...
Un observatoire transfrontalier de l’habitat
Dans le prolongement du programme local de l'habitat (PLH) transfrontalier, réalisé à la demande des communes d'Hendaye, Irun, Fontarabie, l'Agence transfrontalière pour le développement de l'Eurocité basque Bayonne-San Sebastian a souhaité mettre en place un Observatoire transfrontalier de l'habitat. Il devrait officiellement voir le jour ...
