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Logement : convention Etat-FNSEM
L'Etat et la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (SEM) ont signé le 18 janvier une convention portant sur la création de 33 000 nouveaux logements sociaux sur cinq ans, dans le cadre du volet logement de la loi de cohésion sociale. Ce projet s'articule autour de quatre axes: programme de relance de la production locative ...
Hauts-de-Seine : 4 000 logements sociaux vendus à leurs occupants sur 5 ans
Le président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine, Nicolas Sarkozy, a promis lundi de mettre sur le marché 4 000 logements sociaux du département qui seront vendus à leurs occupants, d'ici cinq ans.Ce projet sera soumis au vote du conseil général le 21 janvier pour une application "d'ici la fin de l'année", aux habitants du ...
ANAH : budget dopé par le plan de cohésion sociale
L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), qui accorde des subventions aux propriétaires privés qui exécutent des travaux d'amélioration de leur logement, dispose en 2005 d'un budget de 487 millions d'euros, dopé par le plan de cohésion sociale.La loi de cohésion sociale prévoit en effet que l'ANAH double ses objectifs ...
Le DAL reçu par l’Association des maires de France (AMF)
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, a reçu, le 22 décembre, une délégation de l'association Droit au Logement (DAL) venue exprimer son opposition au dispositif de la loi libertés et responsabilités locales, ouvrant aux maires ou aux présidents d'EPCI la possibilité de disposer des droits de réservation de ...
Une nouvelle compétence en matière de logement pour le Grand Nancy
Dans le cadre de la loi du 13 août, la communauté urbaine du Grand Nancy a décidé d'expérimenter, à partir du 1er janvier prochain et pour six ans, la gestion des attributions des aides à la pierre pour la construction, l'acquisition, la réhabilitation et la démolition des logements locatifs sociaux, la réhabilitation des logements ...
Cohésion sociale: le volet logement sociaux est adopté au Sénat
Le Sénat a adopté mercredi soir l'article 41 du projet de loi de cohésion sociale, qui fixe un programme de construction de logements sociaux, assorti de moyens financiers à sa mise en oeuvre, pour la période 2005-2009. L'article dispose que 500.000 logements locatifs sociaux seront "financés" au cours de cette période de cinq ans, à ...
HLM: convention entre l’Etat et le 1% logement pour financer la construction
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse ont signé mercredi 27 octobre une convention avec les partenaires sociaux du 1% logement pour financer le plan de relance de construction de logements sociaux.Le volet logement du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo a ...
9 millions de m² de terrains de l’Etat remis sur le marché d’ici dix ans
L'Etat va remettre sur le marché dans les dix ans à venir 9 millions de mètres carrés de terrains inutilisés qui permettront de construire 40.000 logements, a déclaré mercredi le ministre de l'Equipement et des Transports Gilles de Robien. "Au-delà des surfaces que nous libérerons en vendant nos terrains, nous allons bien souvent offrir ...
Bertrand Delanoë promet davantage de logements sociaux à Paris
Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, a fait part de sa volonté de "financer 4.000 logements sociaux en 2005" et de poursuivre cet effort jusqu'en 2007. Le maire compte sur le concours financier de l'Etat et l'appui du ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo. Ce dernier, a rappelé Bertrand Delanoë, a déclaré vouloir "faire p ...
Aide du Val-de-Marne à la construction de logements étudiants
Le conseil général du Val-de-Marne va faciliter l'octroi d'aides aux bailleurs prêts à investir dans la réalisation de logements pour étudiants et pour apprentis.Le conseil général vient de décider de supprimer la clause du siège social en Val-de-Marne pour les organismes réalisant ces logements - tout en demandant de réserver 40% des ...
