Logement - Page 230
Matignon annonce 30.000 nouveaux logements d’ici 2008 sur des terrains publics
Le gouvernement veut engager la construction de 30 000 logements d'ici fin 2008 sur des terrains appartenant à l'Etat et recensés par les différents ministères sur l'ensemble du pays, a indiqué Matignon lors du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement, réuni le 22 juin. Des terrains libérés par le ministère ...
Ile de France. Convention ANRU/Val-de-Marne pour la restructuration de 40.000 logements
Le conseil général du Val-de-Marne et l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ont signé le 21 juin à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) une convention cadre portant sur la restructuration de près de 40.000 logements dans le département. Cette convention mobilisera au total plus d'un 1,6 milliard d'euros sur la période 2006-2011 pour ...
Paca. Mobilisation des collectivités pour tenter de contrer la spirale des coûts de l’immobilier
Le logement revient au coeur des préoccupations des collectivités de Paca. Coup sur coup, plusieurs rendez-vous sont organisés pour trouver des solutions face à la pénurie de logements, notamment sociaux, dont la construction est pénalisée par la pression sur le foncier. Depuis 2000, la construction de logements sociaux ne dépasse pas le ...
Logement social : accord Etat-ville-SNCF-RFF signé à Rosny-sous-Bois
La ville de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a annoncé avoir signé une convention avec l'Etat, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) ouvrant la voie à la construction de 350 logements, dont 30% de sociaux, sur le terrain d'une ancienne gare de marchandises.Cet accord, signé par le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du ...
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi « Engagement national pour le logement »
L'Assemblée nationale a adopté le 6 juin en deuxième lecture le projet de loi sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, alors que le gouvernement annonçait de bons chiffres dans ce domaine d'activité.Les travaux, commencés le 30 mai ...
Ile-de-France. La préfecture du 94 contraint Saint-Maur à créer des logements sociaux
Le préfet du Val-de-Marne a annoncé le 2 juin qu'il lançait un projet d'intérêt général (PIG) sur une ZAC de Saint-Maur-des-Fossés pour contraindre le maire à y construire des logements sociaux. Le préfet Bernard Tomasini a signé un arrêté pour fixer "le principe et les conditions de réalisation d'une opération d'aménagement sur ...
Une aide complémentaire de la commune pour l’accession sociale à la propriété
Un compromis a finalement été trouvé dans le projet de loi Borloo sur le logement social : le minima de 20 % par commune a été conservé, mais deux mesures devraient permettre de favoriser l'accession sociale à la propriété. Les députés ont décidé d'augmenter le montant du prêt à taux zéro de 15.000 euros. Cette mesure mise en place ...
Faciliter le crédit pour les personnes sans revenus stables
L'Assemblée nationale a voté, le 31 mai, à l'unanimité un amendement du député UMP Luc-Marie Chatel qui crée un fonds de garantie destiné à favoriser l'accès à un crédit immobilier des ménages aux revenus irréguliers, en seconde lecture du projet de loi sur le logement."Nous savons tous que nous avons une vraie discrimination dont ...
L’Assemblée rétablit la taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 31 mai à l'unanimité la possibilité pour les communes de prélever une taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation, en 2e lecture du projet de loi sur le logement. Cette disposition avait été introduite par les sénateurs en ...
Accord pour le retrait de l’amendement Ollier
Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des Affaires économiques sont parvenus le 30 mai au soir, à un accord prévoyant le retrait dans le projet de loi Borloo sur le logement de l'amendement Ollier assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).Cette disposition, votée par ...
