Logement - Page 23
Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques
Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49.3 pour la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a réduit le périmètre d’action de la proposition transpartisane. Un sacré cadeau aux plateformes, avec en tête Airbnb, qui veut soigner ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Construire un immeuble sans affectation, c’est enfin possible !
La tour Tebio, bénéficiaire du permis d’innover, s’accorde avec les ambitions sociales et environnementales des textes récents.
L’hébergement de réfugiés ukrainiens peut justifier une préemption
Dans cette affaire, une société demande au juge des référés de suspendre l'exécution d'une décision de préempter prise par une commune.Pour rappel, il résulte des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme que, pour exercer légalement ce droit, les collectivités titulaires du droit de préemption urbain doivent : justifier ...
Pour la Défenseure des droits, le risque d’une bascule de l’accès aux droits vers la charité
Dans un colloque organisé le 19 octobre réunissant administrations, citoyens et associations, la Défenseure des droits a souligné l’urgence d’améliorer l’accès aux droits pour les personnes en situation de précarité. “La vigilance sur l’effectivité des droits est notre affaire à tous”, a insisté Claire Hédon.
L’encadrement des loyers est mis en place au Pays basque
L'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 prévoit un dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers, pour une durée de huit ans à compter de la publication de la loi, soit jusqu'au 24 novembre 2026.Dans les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la ...
Un projet de loi à venir pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne
Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, ont remis le 23 octobre au ministre en charge du logement Patrice Vergriete leurs 24 propositions pour accélérer la résorption de l'habitat indigne.
Les associations demandent 10 000 places supplémentaires pour les enfants à la rue
Une nouvelle alerte au sujet des enfants qui dorment dans la rue, en nombre croissant, a été lancée lors de la conférence organisée par plusieurs associations et députés à l’Assemblée nationale, le 17 octobre 2023, dans le contexte des débats sur le projet de loi de finances pour 2024.
A Nice, la fin des « boîtes à clés » pour les propriétaires de meublés touristiques
La ville de Nice a pris un arrêté pour dégager le mobilier urbain des boîtiers contenant les clés de locations saisonnières. Au-delà de nettoyer l’espace public, elle met en place un nouvel outil pour réguler les logements Airbnb.
Les aides à la rénovation énergétique réorientées pour plus d’efficacité
A l'occasion des journées nationales de l'habitat privé organisées par l'Anah à Lille, le ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé le 12 octobre de nouvelles orientations pour les aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov.
Le plaidoyer de Christophe Béchu pour la décentralisation du logement
Intervenu en ouverture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Nantes, le 3 octobre, le ministre de la transition écologique a longuement évoqué le futur chantier de la décentralisation du logement, lancé en janvier dernier sans, pour le moment, un quelconque résultat.
