Logement - Page 23
Montants de la réduction de loyer de solidarité à partir d’octobre 2023
Un arrêté du 21 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation.Pour rappel, cet article dispose que pour les logements ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement gérés par les organismes mentionnés à l'article L. 411-2, à l'exception ...
Les intercommunalités font leur liste de courses de rentrée
PLF, décentralisation du logement, transfert de la compétence eau et assainissement : le programme était chargé lors de la conférence de presse de rentrée organisée par Intercommunalités de France, ce jeudi 14 septembre à Paris. Pour l'association d'élus, ce fut surtout l'occasion d'être force de propositions mais aussi de faire ...
Le bail d’habitation pour des logements communaux peut-il imposer que les enfants soient scolarisés dans l’école communale ?
Réponse du ministère de la Justice : Les actes de gestion du patrimoine de la commune, comme tout acte administratif, doivent être conformes aux droits fondamentaux. La délivrance d'un titre sous forme d'autorisation unilatérale ou conventionnelle pour occuper le domaine privé des personnes publiques ou leur domaine public à des fins ...
A la rentrée 2023, près de 2 000 enfants dorment à la rue en France
Le cinquième baromètre d'Unicef France et de la Fédération des acteurs de la solidarité sur les enfants sans-abri sonne l’alerte : ils sont 20% de plus que l’année dernière. Avec les effets néfastes de la rue sur leur santé physique et mentale, sur leur scolarité.
Logement des saisonniers : les collectivités, chefs d’orchestre d’une réponse concertée à l’échelle locale
Chaque été se posent des difficultés de recrutement des travailleurs saisonniers. Ces derniers rencontrent de plus en plus de difficultés à accéder à un logement adapté, créant dans les territoires touristiques une criante pénurie de main d’œuvre. Emmanuelle Durand et Tristan Canat, spécialistes des politiques de l’habitat ...
Le nouveau ministre du Logement dévoile sa feuille de route
Nommé en juillet pour prendre la suite d'Olivier Klein au poste de ministre du logement, Patrice Vergriete, issu comme son prédécesseur du monde local - il est encore maire et président de la communauté urbaine de Dunkerque pour quelques jours - veut remobiliser les acteurs du secteur pour trouver des solutions pérennes à une crise qui ...
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Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel.
Airbnb participe-t-il à la dispersion ou à la concentration du tourisme ?
Collectifs d’habitants, partis politiques, collectivités, la grogne monte contre l’impact d’Airbnb sur l’offre de logements et la surfréquentation touristique. La plateforme met au contraire en avant son rôle dans la dispersion du tourisme et l’attractivité des territoires ruraux.
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Tourisme : comment éviter le trop-plein
Logement : un enjeu de santé publique
On considère souvent – à tort – les logements comme des abris à l’écart des toxicités de la vie urbaine. Celles-ci y sont pourtant élevées.
Deux anciens foyers logements réhabilités en une résidence autonomie moderne et accessible
A Châteaurenard dans les Bouches-du-Rhône, un ambitieux projet architectural a permis de regrouper deux structures construites dans les années 1970 au sein d’un même établissement de 114 logements, 100% habilité à l’aide sociale.
