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Les aides à la rénovation énergétique réorientées pour plus d’efficacité
A l'occasion des journées nationales de l'habitat privé organisées par l'Anah à Lille, le ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé le 12 octobre de nouvelles orientations pour les aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov.
Le plaidoyer de Christophe Béchu pour la décentralisation du logement
Intervenu en ouverture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Nantes, le 3 octobre, le ministre de la transition écologique a longuement évoqué le futur chantier de la décentralisation du logement, lancé en janvier dernier sans, pour le moment, un quelconque résultat.
L’immobilier est en crise, le monde HLM trinque
La chute de la production de logements sociaux est l’un des thèmes forts du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, à Nantes, du 3 au 5 octobre 2023. Dans ce contexte de crise, certains territoires se mobilisent pour relancer la construction de logements.
« On ne peut construire de logement social sans fonds publics »
Michel Ménard, président du département de Loire-Atlantique, et président du groupe de travail logement et foncier à l'Association des départements de France, revient sur ce que peuvent faire les collectivités dans le contexte de crise du logement actuel.
Un budget logement sourd à la crise qui touche le secteur
Alors que le secteur du logement connaît dans son ensemble une crise sans précédent, le projet de loi de finances pour 2024 contient peu de mesures fortes pour le secteur, à part la hausse de 1,6 milliards des crédits pour la rénovation des logements privés dans le cadre de MaPrimeRenov.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologiqueRevalorisation des paramètres pour le calcul des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer
Un arrêté du 22 septembre revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 3,50 ...
Montants de la réduction de loyer de solidarité à partir d’octobre 2023
Un arrêté du 21 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation.Pour rappel, cet article dispose que pour les logements ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement gérés par les organismes mentionnés à l'article L. 411-2, à l'exception ...
Les intercommunalités font leur liste de courses de rentrée
PLF, décentralisation du logement, transfert de la compétence eau et assainissement : le programme était chargé lors de la conférence de presse de rentrée organisée par Intercommunalités de France, ce jeudi 14 septembre à Paris. Pour l'association d'élus, ce fut surtout l'occasion d'être force de propositions mais aussi de faire ...
Le bail d’habitation pour des logements communaux peut-il imposer que les enfants soient scolarisés dans l’école communale ?
Réponse du ministère de la Justice : Les actes de gestion du patrimoine de la commune, comme tout acte administratif, doivent être conformes aux droits fondamentaux. La délivrance d'un titre sous forme d'autorisation unilatérale ou conventionnelle pour occuper le domaine privé des personnes publiques ou leur domaine public à des fins ...
A la rentrée 2023, près de 2 000 enfants dorment à la rue en France
Le cinquième baromètre d'Unicef France et de la Fédération des acteurs de la solidarité sur les enfants sans-abri sonne l’alerte : ils sont 20% de plus que l’année dernière. Avec les effets néfastes de la rue sur leur santé physique et mentale, sur leur scolarité.
