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Logement - Page 22

Les projets d’aménagement doivent de plus en plus intégrer les enjeux de gestion économe de l’espace.
Copyright : Cerema
Logement 16/11/2023

Elisabeth Borne affine les mesures de relance de la construction de logement

En déplacement le 16 novembre à Dunkerque, dans l'ex fief de son ministre délégué en charge du logement Patrice Vergriete, la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé une série de mesures de soutien au secteur du logement, en crise depuis des mois.

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Copyright : Andrey Popov / Adobe Stock
Logement 15/11/2023

Un atlas pour faire le tour du propriétaire des dispositifs d’accession

L'Institut des hautes études pour l'action dans le logement (IDHEAL) vient de publier un atlas de l'accession à la propriété. Cette étude passe au crible 20 dispositifs permettant de devenir propriétaire, en tant qu'occupant ou investisseur, et les classe en fonction du niveau de spéculation à la revente de chacun.

conseil d'etat
Copyright : Picasa
Logement 15/11/2023

Le foncier au cœur d’un colloque au Conseil d’Etat

Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif du zéro artificialisation nette, et par là, de l'acquisition du foncier par les collectivités territoriales.

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Copyright : D.R.
Logement 10/11/2023

A Marseille, les outils de résorption de la crise du logement se mettent doucement en place

La ville de Marseille organisait, le 7 novembre, les rendez-vous annuels du logement, cinq ans après l’effondrement mortel des immeubles de la rue d’Aubagne, en 2018.

logement
Copyright : АЯланский/AdobeStock
Pouvoirs de police 08/11/2023

Tout savoir sur la lutte contre l’occupation illicite des logements

Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat et docteur en droit public, décrypte les nouvelles dispositions issues de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre ­l’occupation illicite. L'occasion, notamment, de rappeler la distinction entre le « squatteur » et le locataire défaillant.

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Copyright : capture d'écran du site de l'Assemblée nationale
Fonction publique 03/11/2023

Promotions internes : vers un assouplissement au 1er janvier 2024 dans les collectivités

Finie, au 1er janvier 2024, la règle d'une promotion interne pour trois recrutements opérés par d'autres voies (concours, détachement, mutation ou intégration directe)" ? Un projet de décret allant en ce sens sera examiné le 15 novembre prochain par le Conseil supérieur de la FPT. Le ministre de la fonction publique en a défendu les ...

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Copyright : Adobestock
Logement 31/10/2023

Une indemnité de résidence destinée aux agents frontaliers

Des communes de la Haute-Savoie et de l’Ain situées en zone frontalière vont pouvoir verser à leurs agents une indemnité de résidence. Le dispositif, qui doit améliorer leur attractivité en matière de recrutement, est toutefois incomplet.

Pour dégripper la chaîne, il s’agit d’accélérer la délivrance des permis, de soutenir financièrement les bailleurs sociaux, etc.
Copyright : D.R.
Logement 26/10/2023

Face à la crise du logement, les collectivités jouent les pompiers

Confrontées à la discrétion de l’Etat dans la réponse à la crise du logement, des collectivités commencent à déployer des plans de soutien au secteur, en passant par les bailleurs sociaux.

airbnb logement
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PLF 2024 26/10/2023

Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques

Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49.3 pour la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a réduit le périmètre d’action de la proposition transpartisane. Un sacré cadeau aux plateformes, avec en tête Airbnb, qui veut soigner ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Projet Tour Tebio_5220084
Copyright : Canal architecture
Urbanisme 26/10/2023

Construire un immeuble sans affectation, c’est enfin possible !

La tour Tebio, bénéficiaire du permis d’innover, s’accorde avec les ambitions sociales et environnementales des textes récents.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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