Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Logement - Page 21

conseil d'etat
Copyright : Picasa
Logement 15/11/2023

Le foncier au cœur d’un colloque au Conseil d’Etat

Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif du zéro artificialisation nette, et par là, de l'acquisition du foncier par les collectivités territoriales.

Pave_410x263_RH-Marseille - TEST 2
Copyright : D.R.
Logement 10/11/2023

A Marseille, les outils de résorption de la crise du logement se mettent doucement en place

La ville de Marseille organisait, le 7 novembre, les rendez-vous annuels du logement, cinq ans après l’effondrement mortel des immeubles de la rue d’Aubagne, en 2018.

logement
Copyright : АЯланский/AdobeStock
Pouvoirs de police 08/11/2023

Tout savoir sur la lutte contre l’occupation illicite des logements

Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat et docteur en droit public, décrypte les nouvelles dispositions issues de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre ­l’occupation illicite. L'occasion, notamment, de rappeler la distinction entre le « squatteur » et le locataire défaillant.

Capture d'écran 2023-11-03 154432
Copyright : capture d'écran du site de l'Assemblée nationale
Fonction publique 03/11/2023

Promotions internes : vers un assouplissement au 1er janvier 2024 dans les collectivités

Finie, au 1er janvier 2024, la règle d'une promotion interne pour trois recrutements opérés par d'autres voies (concours, détachement, mutation ou intégration directe)" ? Un projet de décret allant en ce sens sera examiné le 15 novembre prochain par le Conseil supérieur de la FPT. Le ministre de la fonction publique en a défendu les ...

village-montagne
Copyright : Adobestock
Logement 31/10/2023

Une indemnité de résidence destinée aux agents frontaliers

Des communes de la Haute-Savoie et de l’Ain situées en zone frontalière vont pouvoir verser à leurs agents une indemnité de résidence. Le dispositif, qui doit améliorer leur attractivité en matière de recrutement, est toutefois incomplet.

Pour dégripper la chaîne, il s’agit d’accélérer la délivrance des permis, de soutenir financièrement les bailleurs sociaux, etc.
Copyright : D.R.
Logement 26/10/2023

Face à la crise du logement, les collectivités jouent les pompiers

Confrontées à la discrétion de l’Etat dans la réponse à la crise du logement, des collectivités commencent à déployer des plans de soutien au secteur, en passant par les bailleurs sociaux.

airbnb logement
Copyright : Daniel Krasoń - Adobe Stock
PLF 2024 26/10/2023

Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques

Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49.3 pour la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a réduit le périmètre d’action de la proposition transpartisane. Un sacré cadeau aux plateformes, avec en tête Airbnb, qui veut soigner ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Projet Tour Tebio_5220084
Copyright : Canal architecture
Urbanisme 26/10/2023

Construire un immeuble sans affectation, c’est enfin possible !

La tour Tebio, bénéficiaire du permis d’innover, s’accorde avec les ambitions sociales et environnementales des textes récents.

Hébergement 25/10/2023

L’hébergement de réfugiés ukrainiens peut justifier une préemption

Dans cette affaire, une société demande au juge des référés de suspendre l'exécution d'une décision de préempter prise par une commune.Pour rappel, il résulte des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme que, pour exercer légalement ce droit, les collectivités titulaires du droit de préemption urbain doivent : justifier ...

Femme isolée précarité
Copyright : ©gelmold - stock.adobe.com
Précarité 25/10/2023

Pour la Défenseure des droits, le risque d’une bascule de l’accès aux droits vers la charité

Dans un colloque organisé le 19 octobre réunissant administrations, citoyens et associations, la Défenseure des droits a souligné l’urgence d’améliorer l’accès aux droits pour les personnes en situation de précarité. “La vigilance sur l’effectivité des droits est notre affaire à tous”, a insisté Claire Hédon.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement