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Logement - Page 21

village-montagne
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Logement 31/10/2023

Une indemnité de résidence destinée aux agents frontaliers

Des communes de la Haute-Savoie et de l’Ain situées en zone frontalière vont pouvoir verser à leurs agents une indemnité de résidence. Le dispositif, qui doit améliorer leur attractivité en matière de recrutement, est toutefois incomplet.

Pour dégripper la chaîne, il s’agit d’accélérer la délivrance des permis, de soutenir financièrement les bailleurs sociaux, etc.
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Logement 26/10/2023

Face à la crise du logement, les collectivités jouent les pompiers

Confrontées à la discrétion de l’Etat dans la réponse à la crise du logement, des collectivités commencent à déployer des plans de soutien au secteur, en passant par les bailleurs sociaux.

airbnb logement
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PLF 2024 26/10/2023

Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques

Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49.3 pour la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a réduit le périmètre d’action de la proposition transpartisane. Un sacré cadeau aux plateformes, avec en tête Airbnb, qui veut soigner ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Projet Tour Tebio_5220084
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Urbanisme 26/10/2023

Construire un immeuble sans affectation, c’est enfin possible !

La tour Tebio, bénéficiaire du permis d’innover, s’accorde avec les ambitions sociales et environnementales des textes récents.

Hébergement 25/10/2023

L’hébergement de réfugiés ukrainiens peut justifier une préemption

Dans cette affaire, une société demande au juge des référés de suspendre l'exécution d'une décision de préempter prise par une commune.Pour rappel, il résulte des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme que, pour exercer légalement ce droit, les collectivités titulaires du droit de préemption urbain doivent : justifier ...

Femme isolée précarité
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Précarité 25/10/2023

Pour la Défenseure des droits, le risque d’une bascule de l’accès aux droits vers la charité

Dans un colloque organisé le 19 octobre réunissant administrations, citoyens et associations, la Défenseure des droits a souligné l’urgence d’améliorer l’accès aux droits pour les personnes en situation de précarité. “La vigilance sur l’effectivité des droits est notre affaire à tous”, a insisté Claire Hédon.

Logement 25/10/2023

L’encadrement des loyers est mis en place au Pays basque

L'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 prévoit un dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers, pour une durée de huit ans à compter de la publication de la loi, soit jusqu'au 24 novembre 2026.Dans les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la ...

Patrice Vergriete, ministre en charge du logement, avec Mathieu Hanotin et Michèle Lutz
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Politiques de l'habitat 24/10/2023

Un projet de loi à venir pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne

Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, ont remis le 23 octobre au ministre en charge du logement Patrice Vergriete leurs 24 propositions pour accélérer la résorption de l'habitat indigne.

Enfants à la rue
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Hébergement 18/10/2023

Les associations demandent 10 000 places supplémentaires pour les enfants à la rue

Une nouvelle alerte au sujet des enfants qui dorment dans la rue, en nombre croissant, a été lancée lors de la conférence organisée par plusieurs associations et députés à l’Assemblée nationale, le 17 octobre 2023, dans le contexte des débats sur le projet de loi de finances pour 2024.

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Domaine public 17/10/2023

A Nice, la fin des « boîtes à clés » pour les propriétaires de meublés touristiques

La ville de Nice a pris un arrêté pour dégager le mobilier urbain des boîtiers contenant les clés de locations saisonnières. Au-delà de nettoyer l’espace public, elle met en place un nouvel outil pour réguler les logements Airbnb.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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