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Décentralisation du logement : Intercommunalités de France en mission apaisement
Alors que la concertation sur la future loi de décentralisation du logement vient d'être lancée, Intercommunalités de France veut créer un front uni avec les principales associations d'élus et apaiser les polémiques naissantes.
Le futur projet de loi de décentralisation du logement ouvert à la concertation
Le 7 décembre, les associations d'élus locaux ont été reçues par le ministre de la transition écologique et le ministre du logement pour le coup d'envoi de la concertation sur le futur projet de loi consacré au logement, attendu pour le printemps.
Un bail dédié aux agents envisagé pour faciliter le logement
Alors que la tension sur le logement est à son comble, l’idée d’un bail destiné aux agents fait son chemin, sans être la panacée. Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique, s’est montré intéressé par le dispositif, assorti de clauses de fonction.
Le plan du gouvernement pour le logement étudiant
En déplacement à Suresnes, pour visiter un immeuble de bureaux transformés en logements étudiants, Patrice Vergriete, le ministre chargé du logement, et sa collègue Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ont présenté une série de mesures pour développer la production de logements étudiants.
Dépenses de gestion 2022 pour le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2023 à 0,19 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2022.
Les députés dézinguent les avantages accordés aux meublés de tourisme
En commission des affaires économiques, les députés ont approuvé des mesures drastiques à l’encontre des meublés de tourisme, dans le but de réduire les inégalités qui pénalisent la location de longue durée. L’attente est forte chez les élus locaux.
Agence nationale de l’habitat : les plafonds de ressources applicables aux subventions
Un arrêté du 22 novembre modifie l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat.Il donne les nouveaux plafonds de ressources "très modestes", "modestes", et "intermédiaires".Les plafonds de ressources annuelles sont révisés chaque année ...
Un maire ne peut subordonner les expulsions locatives à la justification d’un relogement décent
Dans cette affaire, un préfet a déféré au tribunal administratif l'arrêté d'un maire décidant que lors de toute procédure d'expulsion sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille dans un logement décent aura été assuré.Le juge souligne ...
Logement : réparer les pots cassés
Face à la crise de la production de logements neufs, l'exécutif finit par dégainer la baguette magique de la décentralisation. Mais celle-ci ne remplacera jamais les moyens sonnants et trébuchants en soutien aux maires bâtisseurs. L’Etat doit assumer ses choix passés et ne pas laisser seules les collectivités face à la bombe sociale.
Aux journées des organismes fonciers solidaires, des propositions, mais pas de ministre
Les cinquièmes journées du réseau des offices fonciers solidaires ont permis de réunir près de 400 personnes à Lyon. Des participants qui se sont montrés force de proposition pour développer cette solution d’accès au logement, alors que le ministre du Logement a boudé ces rencontres.
