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Logement - Page 20

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Copyright : AdobeStock
[édito] Logement 24/11/2023

Logement : réparer les pots cassés

Face à la crise de la production de logements neufs, l'exécutif finit par dégainer la baguette magique de la décentralisation. Mais celle-ci ne remplacera jamais les moyens sonnants et trébuchants en soutien aux maires bâtisseurs. L’Etat doit assumer ses choix passés et ne pas laisser seules les collectivités face à la bombe sociale.

Réglementation environnementale - construction bois
Copyright : ©Petair - stock.adobe.com
Logement 23/11/2023

Aux journées des organismes fonciers solidaires, des propositions, mais pas de ministre

Les cinquièmes journées du réseau des offices fonciers solidaires ont permis de réunir près de 400 personnes à Lyon. Des participants qui se sont montrés force de proposition pour développer cette solution d’accès au logement, alors que le ministre du Logement a boudé ces rencontres.

Pouvoirs de police du maire 20/11/2023

Le juge rappelle de qui relève la police de l’insalubrité dans un logement

Dans cette affaire, le préfet du département a été saisi d'un rapport motivé de la directrice du service communal d'hygiène et santé, et a, par un arrêté pris après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, déclaré insalubre avec possibilité d'y remédier, avec interdiction ...

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[Tribune] Logement et grand âge 17/11/2023

« MaPrimAdapt’, une bonne idée bien mal ciblée »

Spécialiste en socioéconomie de l’habitat, Béatrice Herbert juge le nouveau dispositif MaPrimAdapt’ mal dimensionné, en ce qui concerne tant l'âge du public ciblé que l'articulation avec les aides locales existantes. Destinée à faciliter l'adaptation du logement des personnes âgées, MaPrimAdapt’ comporte cependant des aspects ...

Les projets d’aménagement doivent de plus en plus intégrer les enjeux de gestion économe de l’espace.
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Logement 16/11/2023

Elisabeth Borne affine les mesures de relance de la construction de logement

En déplacement le 16 novembre à Dunkerque, dans l'ex fief de son ministre délégué en charge du logement Patrice Vergriete, la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé une série de mesures de soutien au secteur du logement, en crise depuis des mois.

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Logement 15/11/2023

Un atlas pour faire le tour du propriétaire des dispositifs d’accession

L'Institut des hautes études pour l'action dans le logement (IDHEAL) vient de publier un atlas de l'accession à la propriété. Cette étude passe au crible 20 dispositifs permettant de devenir propriétaire, en tant qu'occupant ou investisseur, et les classe en fonction du niveau de spéculation à la revente de chacun.

conseil d'etat
Copyright : Picasa
Logement 15/11/2023

Le foncier au cœur d’un colloque au Conseil d’Etat

Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif du zéro artificialisation nette, et par là, de l'acquisition du foncier par les collectivités territoriales.

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Logement 10/11/2023

A Marseille, les outils de résorption de la crise du logement se mettent doucement en place

La ville de Marseille organisait, le 7 novembre, les rendez-vous annuels du logement, cinq ans après l’effondrement mortel des immeubles de la rue d’Aubagne, en 2018.

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Pouvoirs de police 08/11/2023

Tout savoir sur la lutte contre l’occupation illicite des logements

Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat et docteur en droit public, décrypte les nouvelles dispositions issues de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre ­l’occupation illicite. L'occasion, notamment, de rappeler la distinction entre le « squatteur » et le locataire défaillant.

Capture d'écran 2023-11-03 154432
Copyright : capture d'écran du site de l'Assemblée nationale
Fonction publique 03/11/2023

Promotions internes : vers un assouplissement au 1er janvier 2024 dans les collectivités

Finie, au 1er janvier 2024, la règle d'une promotion interne pour trois recrutements opérés par d'autres voies (concours, détachement, mutation ou intégration directe)" ? Un projet de décret allant en ce sens sera examiné le 15 novembre prochain par le Conseil supérieur de la FPT. Le ministre de la fonction publique en a défendu les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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