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Un rapport de la mission «Ville et logement» souligne les risques sur la trésorerie de l’Anru
Le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur des crédits de la mission "Ville et logement", souligne que la trésorerie de l'Anru risque d'être négative de 100 millions d'euros dès 2011, selon un communiqué de la Commission des Finances. Le rapport de Philippe Dallier, examiné le 13 novembre 2008 en Commission, souligne ...
Projet de loi logement : les sénateurs refusent de toucher à la loi SRU
Examiné en urgence au Sénat entre le 14 et le 21 octobre, le projet de loi «Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion» (*) n'a pas fait l'unanimité au sein même de la majorité. L'une des dispositions les plus controversées du texte, la modification de l'article 55 de la loi SRU pour introduire les logements en accession ...
Rapport sénatorial sur le projet de loi de mobilisation pour le logement
Le rapport sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" est en ligne sur le site du Sénat depuis le 8 octobre 2008.
Le 1% Logement et le ministère aboutissent à un compromis
Après d'âpres négociations, les partenaires sociaux et le ministère viennent de parvenir à un accord sur la participation majorée du 1% Logement à la politique publique du logement : celui-ci financera un montant de 850 millions d'euros supplémentaires pendant trois ans, soit une participation totale annuelle de 1,3 milliards d'euros ...
Le projet de loi sur le logement social constitue un risque pour la mixité sociale, selon l’AMGVF
La discussion du projet de «mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion» de Christine Boutin en première lecture au Sénat a suscité, le 13 octobre 2008, une prise de position de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Michel Destot, son président, considère que ce texte «risque de menacer le respect de ...
L’Etat investit dans l’immobilier
Alors que les mises en chantier ont baissé de 10% en un an, sur la période août 2007 - août 2008, le chef de l'Etat a annoncé mercredi le rachat par l'Etat, à un prix décôté, de 30.000 logements dont les travaux sont programmés mais pas entamés, faute d'acheteurs. L'objectif est de soutenir le secteur du bâtiment et de la construction ...
Hébergement d’urgence
Le site du ministère du Logement publie un point sur la situation de l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées : suivi des mesures proposées par le député en mission Etienne Pinte.
Christine Boutin chahutée au congrès de l’USH
"L'Etat veut faire plus avec moins, en prenant l'argent des autres, et en donnant aux seules collectivités le rôle de courroie de transmission", a commenté Valérie Fournier, présidente de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat, au dernier jour du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) à Cannes. L'ensemble des ...
Projet de loi «Mobilisation pour le logement» : la colère monte
Alors que le ministre du Logement Christine Boutin entame un tour de France pour présenter son projet de loi «Mobilisation pour le logement», le Collectif des associations des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement et les organismes gestionnaires du 1% logement ont exprimé leur mécontentement face au contenu du ...
Picardie. Le maire d’Amiens stoppe les destructions de logements sociaux anciens
Gilles Demailly, le maire (PS) d'Amiens a annoncé le 9 septembre 2008, une réorientation de la politique menée par son prédécesseur, le centriste Gilles de Robien, en matière d'urbanisme et de logement. Première grande décision : l'arrêt des démolitions systématiques des logements sociaux. Programmés dans le cadre de la convention Anru ...