Logement - Page 18
Pour le logement, en 2024, ça passe ou ça casse
Fin 2023 le gouvernement a enfin annoncé des mesures de court et moyen terme pour soutenir le secteur du logement en crise, et un projet de loi est annoncé pour 2024 avec un volet décentralisation de la politique de l'habitat. L'année à venir sera donc décisive pour le secteur.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Gouvernement Attal : les collectivités cherchent leur place
En l'absence, à ce stade, de ministère dédié, élus locaux et fonctionnaires territoriaux s'interrogent sur la place que le gouvernement Attal va accorder aux collectivités.
Meublés de tourisme : les élus locaux vont-ils reprendre la main ?
Confrontés à la multiplication des meublés de tourisme confiés aux plateformes de réservation, les élus locaux réclament une réglementation qui permette de loger ou garder habitants, équipements publics et commerces de proximité. Pour tous, la coupe est pleine.
Avec les sociétés de tiers financement, les collectivités pourront distribuer l’éco-PTZ aux particuliers
Avec la loi de finances pour 2024, les sociétés de tiers financement, émanation des collectivités territoriales, pourront distribuer des éco-PTZ aux ménages et copropriétés. Cette mesure va favoriser la réalisation des projets tout en imposant aux nouveaux prêteurs une solidité financière à toute épreuve.
Les principales mesures de la loi de finances 2024 pour le logement décryptées
La loi de finances pour 2024 contient plusieurs mesures importantes pour le secteur du logement, comme la modification des conditions du prêt à taux zéro ou la fin des dispositifs de soutien à l'investissement locatif. L'Union sociale pour l'habitat a obtenu la pérennisation du dispositif "Seconde vie", pour accélérer la rénovation ...
Outre-mer : le dispositif d’aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux est toiletté
Un décret du 8 janvier propose de clarifier certaines dispositions règlementaires pour optimiser le dispositif d'aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution : en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.L'actualisation proposée a été ...
Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.
Nouvelles aides de l’Agence nationale de l’habitat
Le décret vise d'abord à étendre le champ de compétences de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires occupants et assimilés en outre-mer, en particulier dans les départements et régions d'outre-mer, pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, et ce en vue du lancement au ...
Calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2024
Un arrêté du 15 décembre modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Ce texte s'applique aux ...
La Cour des comptes propose des réformes tous azimuts pour la fiscalité du logement
La Cour des comptes a présenté le 18 décembre un rapport sur la fiscalité du logement, dans lequel elle soulève l'inefficacité d'un certain nombre de dispositifs fiscaux. Une étude qui tombe à point nommé alors que le projet de loi de finances pour 2024 confirme l'arrêt du dispositif défiscalisation Pinel et modifie les conditions du ...
