Logement - Page 17
Maintien des personnes âgées à domicile : MaPrimeAdapt’ est lancée
Depuis le 1er janvier, 2 600 dossiers MaPrimeAdapt' ont été créés et déjà 255 ont été déposés, selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Louise Faure est cheffe de projet MaPrimeAdapt’. Pour qui, quand, comment ? Elle répond à nos questions.
Les meublés touristiques amputés de leur niche fiscale
Coup de tonnerre dans la location saisonnière ! Les députés ont, en première lecture du texte, réduit l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. Les maires l’attendaient pour renforcer l’offre de location classique sur leur territoire.
Logements sociaux : le juge revient sur la procédure de l’arrêté de carence
Une commune n'ayant pas rempli ses objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2014-2016, le préfet a, par arrêté pris sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, prononcé sa carence et fixé à 2,5 à compter du 1er janvier 2018, et pour une durée de trois ...
Littoral languedocien : comment inciter les copropriétaires à rénover le parc touristique
La Grande-Motte et Gruissan font partie du programme Rehabilit, lancé dans le cadre du plan Littoral 2021. Objectif commun : inciter les propriétaires à rénover leurs logements touristiques dont un tiers ne sont jamais ou peu occupés.
Baisse des DMTO, les départements réduisent les aides et les investissements
Pour compenser la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les départements vont réduire leurs aides aux partenaires, moins embaucher, mais aussi reporter leurs investissements. "La Gazette" fait le point avec trois départements et les dernières données publiées.
L’appel de la dernière chance de l’Alliance pour le logement
Les principales fédérations professionnelles du logement se sont réunies, le 24 janvier, pour, une fois de plus, tirer la sonnette d’alarme quant à l’inertie du gouvernement face à la crise qui touche le secteur.
Le gouvernement va-t-il revoir la politique des bailleurs sociaux dans le domaine du stationnement ?
Réponse du ministère chargé du Logement : L'article L. 151-35 du code de l'urbanisme prévoit qu'« il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par ...
Un dispositif de type « Action logement » pour les agents publics ?
France urbaine veut ouvrir la discussion sur le logement des agents publics avec notamment cette proposition : la création d’un dispositif inter-versants inspiré d’Action logement.
Les logements vacants en hausse, malgré l’action des pouvoirs publics
Une étude de l'Insee publiée le 16 janvier démontre que le parc de logements vacants a beaucoup augmenté depuis 1990, à hauteur de 60%. Une hausse décorrélée de l'augmentation du parc de logements. L'Etat et les collectivités se sont attaquées au dossier depuis plusieurs années, mais le chemin est complexe.
Le financement de projets d’habitats inclusifs sera-t-il clarifié ?
Réponse du ministère du Logement : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi fait ...
