Logement - Page 161
Les attributions des ministres délégués à l’ESS et à la ville
Deux décrets au Journal officiel du 13 juin 2012 précise les périmètres et attributions de Benoît Hamon et François Lamy.
Un prix stable mais des impayés en hausse pour l’eau
La facture consacrée à l’eau et à l’assainissement est restée inférieure à 1 % du budget des ménages (0,8 % exactement) de 1996 à 2010, selon la dernière édition du rapport réalisé par le cabinet d'études BIPE pour la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), publiée le 8 juin 2012.
Vers une garantie universelle pour aider à accéder à un logement autonome
Mesure promise par le candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle, la garantie universelle pourrait voir le jour pendant l’été. Elle permettrait de diminuer les pratiques abusives de certains propriétaires privés.
Un mouvement européen pour dénoncer le traitement criminel de la pauvreté
« La pauvreté n’est pas un crime ». Lancé le 8 juin 2012 à Lyon, ce réseau d’associations à l’échelle européenne vise à enclencher une « guérilla juridique » dans les tribunaux locaux et à la Cour de justice de l’Union européenne.
Les élus locaux se liguent contre la majoration des droits à construire
Les élus locaux tout comme les acteurs du logement sont très remontés contre la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Une proposition de loi a été déposée le 29 mai 2012 pour demander son abrogation et des doutes existent sur la légalité de la circulaire parue en mai 2012 afin d'expliquer la mise en ...
Cécile Duflot annonce un décret pour bloquer les loyers à la relocation
Le gouvernement veut bloquer par décret les loyers à la relocation dès la rentrée, pour lutter contre leur "emballement" sans attendre une nouvelle loi. Une proposition critiquée par les propriétaires et reçue positivement par les associations de locataires, qui estiment cependant que ce n'est qu'une première pierre.
La région Rhône-Alpes adopte la charte pour le Grand Genève
La deuxième agglomération de Rhône-Alpes, après le Grand Lyon, est le... Grand Genève, nouveau nom donné par une consultation des habitants à l’Agglomération franco-valdo-genevoise. La région Rhône-Alpes vient d’adopter le 16 mai 2012 la charte du projet d’agglomération 2014-2019 en vue de sa présentation à la Confédération ...
La ministre du Logement, Cécile Duflot, détaille sa feuille de route
Entre deux consultations d’acteurs du logement, Cécile Duflot a détaillé ses projets pour ce secteur lors de l’Assemblée générale des entreprises sociales pour l’habitat, le 31 mai 2012. Une confirmation des propositions de François Hollande durant sa campagne, et quelques annonces.
Strasbourg lance un nouvel appel à projets immobiliers en autopromotion
Le conseil municipal du mardi 29 mai 2012 a entériné le choix des lauréats pour le 2e appel à projet en faveur de groupements d’individus engagés dans la construction d’immeuble selon le principe de l’autopromotion.
Que faire des immeubles abandonnés ?
Confrontée à un immeuble visiblement abandonné par ses propriétaires, une commune peut l’appréhender comme bien vacant ou après une déclaration d’abandon manifeste.
