Logement - Page 160
La circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms
Comme Manuel Valls l’avait suggéré en juillet, les collectivités seront largement sollicitées dans les mesures d’accompagnement du démantèlement des campements illicites. La circulaire du 26 août 2012 précise le rôle de chacun dans une méthodologie qui théoriquement s’étend à tous les publics mal logés. SDF, habitants de ...
Une loi sur le logement pour septembre
Le projet de loi portant sur la mobilisation du foncier public sera examiné au Sénat à partir du 10 septembre 2012.
La majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles… nouveau modèle de délibération sur 2012
Le catalogue des délibérations fiscales paru cet été 2012 rappelait les délibérations fiscales pouvant être prises par les collectivités locales. Parmi elles, celle référencée TFNB-15 vient d’être toilettée et remise à jour à la suite des modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2012.
Comment conclure et exécuter un bail d’habitation
Le bail d’habitation constitue une technique de gestion d’un bien dont un bailleur entend tirer profit. Le bail opère le transfert de jouissance et l’abandon de l’usage du bien du propriétaire. Pendant sa durée, le locataire bénéficie d’une jouissance exclusive et temporaire du bien.
La fédération des associations d’accueil dénonce « l’été du pire »
En cette fin de saison estivale, Matthieu Angotti, directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), estime que les sans-abri ont été confrontés à une situation « inédite » car « encore plus difficile que les années précédentes ».
Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage
Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi visant à fusionner les lois relatives aux gens du voyage. Plus ambitieux que la récente initiative de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, qui ne vise que l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969, sur le statut spécial, le projet de Pierre Hérisson ...
Les aides au logement de moins en moins efficientes, selon un rapport de l’Igas
Seize milliards d’aides au logement sont distribuées chaque année à 6,3 millions de personnes. Un montant conséquent dont l’efficacité est de plus en plus discutable, comme le montre le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) consacré à l’évaluation des aides personnelles au logement, remis le 24 juillet ...
Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.
L’encadrement des loyers avant une loi sur le logement
Alors que le projet de décret sur l’encadrement des loyers a été présenté mercredi 18 juillet 2012 en conseil des ministres, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a détaillé dans le même temps les mesures à prendre pour développer l’offre de logements dans les prochains mois.
43 villes concernées par l’encadrement des loyers
Le décret très attendu d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 43 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-mer, selon le projet gouvernemental obtenu par l'AFP.
