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François Lamy s’entoure d’intellectuels pour repenser la ville
Le ministre délégué chargé de la politique de la ville, François Lamy, a annoncé lundi 17 septembre la constitution d'un groupe de réflexion sur lequel il s'appuiera pour aborder "sans aucun tabou" les questions qui ont trait à la vie de la cité: éducation, sécurité, religions, urbanisme, immigration, démocratie, économie, etc...
La transition énergétique, premier débat lancé par la Conférence environnementale
Jean-Marc Ayrault a clôturé samedi 15 septembre 2012 la Conférence environnementale en rappelant que le premier grand chantier du gouvernement était la transition énergétique.
La prison Saint-Michel de Toulouse, manne foncière pour le projet habitat de la ville
Le ministère du Logement et de l’égalité des territoires a inscrit dans sa liste publiée le 7 septembre 2012 l’ancienne prison Saint-Michel. La municipalité souhaite aussi conserver et faire vivre la partie mémoire du site, préserver l’architecture philadelphienne et ouvrir le lieu sur le quartier.
Le projet de loi sur la cession du foncier public examiné au Sénat
Les débats ont débuté par l’examen de la cession du foncier de l’Etat avec décote aux collectivités locales.
Accessibilité : un rapport de l’administration recommande des changements de règles pour les ERP
Dans un rapport sur les règles d’accessibilité du cadre bâti, qui devrait être présenté mercredi 12 septembre 2012 au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’administration demande des objectifs « révisés » pour les établissements recevant du public existants.
Quel financement du logement social
Promesse de campagne, la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux, va demander un gros effort de la part des bailleurs sociaux, qui ont financé 125 000 logements en 2011, un record. Alors que les aides à la pierre sont en baisse depuis plusieurs années, le monde HLM a besoin d’être rassuré quant à ses capacités ...
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Gouvernement : les dossiers à risque
Durcissement à la carte pour l’article 55 de la loi SRU
Premier texte de loi important du nouveau Gouvernement, le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements, présenté en Conseil des ministres le 5 septembre, comporte deux volets : l’un est consacré à la cession du foncier public, le second, plus polémique, entend durcir l’article 55 de la loi SRU.
Financement des collectivités : François Hollande demande des propositions au gouvernement pour octobre
Lors d'un déplacement pour l'ouverture de la Foire de Châlons-en-Champagne (Marne), François Hollande a demandé le 31 août 2012 au gouvernement de fournir "d'ici octobre" des propositions sur le financement des collectivités locales et annoncé sa décision de donner aux régions la gestion des "fonds européens consacrés à leur ...
La circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms
Comme Manuel Valls l’avait suggéré en juillet, les collectivités seront largement sollicitées dans les mesures d’accompagnement du démantèlement des campements illicites. La circulaire du 26 août 2012 précise le rôle de chacun dans une méthodologie qui théoriquement s’étend à tous les publics mal logés. SDF, habitants de ...
Une loi sur le logement pour septembre
Le projet de loi portant sur la mobilisation du foncier public sera examiné au Sénat à partir du 10 septembre 2012.
