Logement - Page 159
Les aides au logement de moins en moins efficientes, selon un rapport de l’Igas
Seize milliards d’aides au logement sont distribuées chaque année à 6,3 millions de personnes. Un montant conséquent dont l’efficacité est de plus en plus discutable, comme le montre le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) consacré à l’évaluation des aides personnelles au logement, remis le 24 juillet ...
Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.
L’encadrement des loyers avant une loi sur le logement
Alors que le projet de décret sur l’encadrement des loyers a été présenté mercredi 18 juillet 2012 en conseil des ministres, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a détaillé dans le même temps les mesures à prendre pour développer l’offre de logements dans les prochains mois.
43 villes concernées par l’encadrement des loyers
Le décret très attendu d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, va concerner 43 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-mer, selon le projet gouvernemental obtenu par l'AFP.
Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manoeuvre
Avec le gel du point d’indice depuis juillet 2010, sans perspective de déblocage à moyen terme, le pouvoir d’achat des fonctionnaires stagne. Le niveau de vie des fonctionnaires est-il destiné à l’immobilisme, voire à baisser ? Pas nécessairement, si l’on utilise certains dispositifs, collectifs ou individuels, destinés aux ...
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Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manœuvreLa gouvernance du logement en Ile-de-France en débat
La région Ile-de-France rouvre le dossier de l’organisation du logement sur son territoire, alors que 37 000 logements sont construits en moyenne chaque année, pour des besoins estimés à 70 000. Le 29 juin, la vice-présidente chargée du logement, Emmanuelle Cosse, a présenté une étude menée par l’Institut d’aménagement et ...
Fonction publique, finances, décentralisation… : la feuille de route du gouvernement
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a solennellement confirmé, dans son discours de politique générale devant les députés mardi 3 juillet 2012, un certain nombre de priorités qui fixent le cap de son gouvernement. Avec quelques annonces tout de même dans certains domaines intéressant les collectivités.
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionHébergement d’urgence : trois centres pérennisés
A peine entrée en fonction, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, avait dû faire face à une première urgence, la fermeture au 31 mai des derniers centres d’accueil hivernal, laissant plusieurs centaines de personnes à la rue. La ministre a annoncé jeudi 28 juin 2012 que resteront ouverts après le 1er ...
Droit au logement opposable : une application qui laisse à désirer
La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois s’est essayé à une énième évaluation de la loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007, dans un rapport rendu public jeudi 28 juin 2012. Elle dresse un constat de semi-échec.
Le SDIS du Rhône va vendre 250 logements de fonction
Scène inhabituelle à la préfecture du Rhône hier, les pompiers en grève ont escaladé les grilles, se jouant des forces de l’ordre, pour envahir la salle où se tenait le conseil d’administration du SDIS. Le motif : contester une mesure prévoyant la suppression des 250 logements de fonction du SDIS.
