Logement - Page 11
La piste de l’autorénovation accompagnée reste à creuser
Dans la métropole de Lille, une aide technique, sociale et en ingénierie financière permet d’enclencher des travaux d’économie d’énergie chez les habitants.
L’encadrement des loyers est prolongé jusqu’au 31 juillet 2025
Un décret du 24 juillet reconduit le dispositif d'encadrement de l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail.Pour rappel, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants ...
« Entre le ZAN et le vieillissement de la population, construira-t-on encore des logements en 2050 ? »
Directeur général de Grand Paris aménagement depuis 2020, après avoir notamment dirigé l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique, Stéphan de Faÿ balaie pour la Gazette des communes les grands enjeux renouvelés de l'aménagement urbain.
De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat dégradé
La loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé accroît l’arsenal législatif permettant de lutter contre ce type de logement. Décryptage par Axel Bertrand, avocat associé au cabinet Asten avocats.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Les messages des acteurs du logement aux nouveaux députés
Alors que les nouveaux députés ont siégé pour la première fois le 18 juillet à l'Assemblée nationale, les acteurs du logement remettent en avant les dossiers prioritaires auxquels il faut, selon eux, s'atteler, à un moment où les derniers chiffres de la production de logements ne montrent pas d'amélioration.
Logement évolutif pour une nouvelle autonomie : un nouveau cahier des charges pour l’expérimentation
Le cahier des charges de l'expérimentation LENA (pour « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie ») annexé à l'arrêté du 27 octobre 2020 est remplacé par l'annexe d'un arrêté du 16 juillet.Cette expérimentation est portée par le Centre d’expertise national des technologies pour l’autonomie et la santé de la Mutualité ...
Le classement des communes en zone tendue modifié pour booster le logement intermédiaire
Par un arrêté publié au Journal officiel le 11 juillet, le zonage du logement a été modifié. Comme le ministre du Logement l'avait annoncé en mars dernier, 877 communes passent en zone tendue pour soutenir le secteur de la construction et faciliter l'accès à la propriété.
Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d’évangéliser les collectivités
La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement vacant (TLV) pour près de 3 600 communes, surtout des grandes villes ou concentrées dans des zones à forte concentration de résidences secondaires, ou avec la taxe d’habitation sur les ...
Une maison de la diversité pour les seniors LGBTQIA+ : pouvoir être soi à tout âge
Une Maison de la Diversité est en cours de construction dans le quartier de la Croix-Rousse à Lyon. Portée par l’association Les Audacieuses et les Audacieux, cet habitat inclusif a pour vocation d’accueillir 14 seniors LGBTQIA+, afin qu’ils puissent vivre dans un environnement solidaire et bienveillant.
Le Conseil d’État annule la niche fiscale Airbnb
Alors que la dissolution de l’Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d’État a annulé, lundi 8 juillet, la niche fiscale des propriétaires, que le gouvernement avait maintenue « au mépris de la loi. »
