Logement - Page 11
Le bilan 2024 en demi-teinte de l’Agence nationale de l’habitat
L'Agence nationale de l'habitat, dont une grande part de l'activité concerne la gestion de MaPrimeRenov', a publié le 24 janvier son bilan annuel 2024. Après un début d'année compliqué, les rénovations d'ampleur de logements ont augmenté par rapport à 2023, mais restent en deçà des objectifs fixés, et les rénovations par gestes ont ...
Logements sociaux : extension de l’utilisation des traitements de données personnelles
Un décret du 15 janvier étend les cas d'usage des traitements de données relatifs aux salaires, revenus de remplacement et situations professionnelles pour l'appréciation des ressources des demandeurs de logement social.
Plateforme sur le logement des agents publics, gare à la coquille vide !
En ligne depuis le 18 décembre 2024, la plateforme sur le logement des agents publics, lancée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), reçoit un accueil mitigé de la part des territoriaux.
Les aides MaPrimeRénov’ suspendues à la loi de finances
Dans une interview au « Figaro » le 10 janvier, la ministre chargée du Logement Valérie Létard a reconnu que des retards de paiement auraient lieu pour les demandes d'aides MaPrimerénov' déposées en 2025, du fait de l'absence de vote de la loi de finances pour 2025. Les professionnels du bâtiment alertent sur les conséquences de ces ...
Mutualisé, réversible… le bâtiment a plusieurs vies
L’intensification et la réversibilité des usages d’un bâtiment permettent de limiter la consommation foncière et de faire des économies à long terme sur les investissements immobiliers. Toutes les collectivités peuvent s’emparer du sujet, en revenant sur les besoins fondamentaux du service à rendre au public et en travaillant avec ...
Les 40 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2024 ont répondu présentes ! 40 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2025.
Mise à jour des paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement
Un arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Le texte s'applique aux prestations dues à ...
Définition des plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière
Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière.Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Actualisation des conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt pour l’année 2025
Un arrêté actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d'offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt à compter du 1er janvier 2025. Les plafonds de ressources précités correspondent à ceux des ménages « modestes » selon le barème fixé par l'Agence nationale de l'habitat applicable à compter du 1er ...
Règles de construction des logements applicables à Mayotte et report de l’application à ce département de dispositions relatives au logement décent
Un décret vise à maintenir et à harmoniser les dérogations en vigueur à Mayotte concernant les conditions d'occupation et d'organisation des logements, ainsi qu'à étendre le bénéfice des allocations logement sur ce territoire selon des modalités cohérentes avec ces dérogations.
