Energies renouvelables

Energie renouvelables

Un décret précise le cadre juridique des installations photovoltaïques

Le cadre juridique des installations agrivoltaïques et photovoltaïques qui peuvent être développées sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers a été précisé par un décret paru au Journal officiel du 9 avril.

Energie

Solaire : la ville de Marseillan investit dans une société privée

Couvrir l’équivalent de la consommation d’électricité de sa population par le solaire. Tel est l’objectif de la ville de Marseillan, dans l’Hérault. Elle a investi à hauteur de 30 % dans une société privée créée avec le spécialiste Watteos.

Transition énergétique

Énergies renouvelables : prendre part au capital d’une société, pas si simple

Dans un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération d'un conseil municipal autorisant la commune à participer au capital d'une société productrice d'énergies renouvelables. Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, explique les enjeux de cette faculté offerte aux ...

Energies renouvelables

Zones d’accélération : ce que change la directive « RED III »

Une directive européenne revoit significativement à la hausse l’objectif global de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030. Dans cette analyse, Emma Babin, avocate associée au cabinet Gossement avocats, explique que le droit français relatif aux zones d’accélération pourrait être modifié afin d’assurer sa ...

Energies renouvelables

Stocker de la chaleur l’été pour se chauffer l’hiver

L’Académie des technologies, regrette que le stockage intersaisonnier de la chaleur dans le sol, ne soit pas davantage développé en France, dans un rapport rendu public jeudi 29 février.

Énergies renouvelables

Le stationnement, frein au rééquilibrage de la voirie ou foncier à haut potentiel ?

La loi Aper a rendu obligatoire l'installation d'ombrières photovoltaïques dans les parkings, apportant un regain d'intérêt sur le foncier.

Énergie

Vers une reconnaissance de l’intérêt public majeur de l’hydroélectricité

Un projet de décret prévoit une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur pour la petite hydroélectricité à partir de 3 mégawatts (MW) de puissance installée. Explications.

Équipement sportif

Piscine : une rénovation énergétique bienvenue à Hom

La rénovation du centre aquatique du Hom (Calvados) vient d'être achevée avec un soin particulier à l'énergie : conception architecturale, isolation, chaudière bois, éclairage LED, gestion technique du bâtiment, panneaux photovoltaïques…

Webinaire  

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Loi APER : accélérez les ENR dans votre territoire 

Les communes sont invitées à définir les zones de leur territoire où elles veulent voir se développer des énergies renouvelables, et lesquelles. Cette disposition de la loi Aper de mars 2023 doit se concrétiser rapidement. Le webinaire organisé par Techni.Cités autour de deux experts du sujet vous donne toutes les clés pour avancer dans ...

Transition écologique

Verdir sa flotte de véhicules, une course d’obstacles

Des règles d’incorporation de véhicules à faibles émissions, voire à très faibles émissions, s’imposent lors du renouvellement annuel des flottes des collectivités. La tâche des gestionnaires de parc de véhicules des collectivités est ardue. Le sujet est en effet épineux et complexe, et la facture totale salée. Des arbitrages ...

Energie

Réseaux de chaleur : une cartographie des logements raccordables

France Chaleur Urbaine a évalué le nombre de bâtiments résidentiels raccordables à des réseaux de chaleur. Un moyen d’aider les collectivités à préparer la déclinaison territoriale de la planification énergétique.

Transition écologique

Planification écologique : en 2024, le défi du passage du national au local

Quels sont les grands enjeux de la transition écologique en 2024 ? Pour répondre à cette vaste question, La Gazette s'est focalisé sur deux grands enjeux : la planification écologique et la gestion des déchets.

Energie

Veolia mise sur l’énergie locale décarbonée

Le groupe Veolia a annoncé qu'il allait investir 4 milliards d'euros pour développer des projets d'énergie locale et décarbonée. C'est un gisement de 400 GW qu'il souhaite faire émerger aux quatre coins du monde, notamment en France où il réalise encore 20 % de son activité.

Energie

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Le projet de loi souveraineté énergétique fait l’impasse sur le climat et les ENR

L'avant-projet de loi qui vient d'être dévoilé confirme l'élargissement des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les collectivités. Mais il donne un mauvais signal au secteur des énergies renouvelables, en n'intégrant pas d'objectif de leur part dans la consommation d'énergie.

Contentieux

Contentieux éolien : le Conseil d’Etat claque la porte aux régions

Si les départements peuvent en principe s’appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d’implantation d’éoliennes, il n’en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les ...

Energie

Éclairage public : pourquoi la consommation d’énergie baisse

Face aux enjeux écologiques, de plus en plus de maires décident de réduire leur éclairage public, notamment en cœur de nuit. Initié par le coronavirus, la crise énergétique accélère ce phénomène d’optimisation.

Energie/Déchets

Dijon accueille les premières bennes à ordures à hydrogène en France

Début 2024, quatre bennes à ordures roulant à l’hydrogène circuleront dans les rues de la métropole de Dijon. En s’appuyant sur une production locale d’hydrogène vert, la métropole s’engage dans le verdissement de sa flotte de véhicules lourds.

Énergies renouvelables

« Le portail du potentiel local des ENR va encore évoluer »

Le portail cartographique des énergies renouvelables a été élaboré par le Cerema avec l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Les précisions de Yélise Akol, chargée des relations partenariales sur la thématique énergie, et Terry Moreau, chargé de la mise en place du portail.

Énergie

Face au mur énergétique, les énergies renouvelables passent à la vitesse supérieure

L’électrification des usages combinée aux délais de mise en service de futurs réacteurs nucléaires conduit à un « mur énergétique ». Pour le franchir, deux leviers sont actionnés : la sobriété et le développement des énergies renouvelables. Ce dernier volet est le but de la loi d’accélération des énergies ...

Eolien

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Dans l’Hérault, le juge ordonne la démolition d’éoliennes

Dans un arrêt du 7 décembre qui fera date, la Cour d'appel de Nîmes a ordonné la démolition de sept éoliennes dans l'Hérault : en cause, une étude d'impact incomplète qui n'a pas pris en compte la présence d'une faune protégée dans ce secteur.