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Elections municipales - Page 8

25/02/2008

Financement des campagnes électorales : les obligations des candidats

LES CONTROLES JURIDICTIONNELS - Le financement d’une campagne électorale fait l’objet de nombreux contrôles : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements (CNCCFP), puis le juge électoral. Même le Conseil Constitutionnel peut se saisir d’office de la question du financement si l’élection est valablement ...

30/04/2007

Le bilan de mandat

Depuis le 1er mars 2007 est prohibée toute participation d’une personne morale à la campagne électorale d’un candidat, et notamment la prise en charge de la publication d’un bilan de mandat qui aurait un caractère de propagande électorale.

Elections 13/10/2006

Aquitaine. Alain Juppé se réinstalle dans le fauteuil de maire de Bordeaux

L'ex-premier ministre Alain Juppé a retrouvé le 13 octobre, sans surprise, le fauteuil de maire de Bordeaux près de deux ans après l'avoir quitté, en même temps que ses autres mandats électifs, à la suite de sa condamnation à 14 mois d'inéligibilité en décembre 2004. Les 49 conseillers municipaux élus le 8 octobre sur la liste ...

Elections 28/06/2004

Report des élections locales de 2007

Jean-Pierre Raffarin a annoncé le report de "6 à 12 mois" des élections locales prévues en 2007 (municipales, cantonales et sénatoriales), ce qui devrait laisser les deux scrutins primordiaux, la présidentielle et les législatives, occuper seuls le calendrier électoral du printemps de cette année-là. Le Premier ministre a précisé que ...

Administration et services publics 08/08/2003

Une délégation préfectorale gère une municipalité dissoute par décret

Une délégation préfectorale s'est installée ce jeudi à la mairie de Saint-Clair-Sur-Epte (Val d'Oise) pour gérer la municipalité dissoute en conseil des ministres le 1er août, suite à des problèmes de fonctionnement dans la gestion de cette commune et de tensions importantes entre élus. Il y a quelques mois, au sein de cette ...

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