Elections municipales - Page 8
Précautions d’emploi des blogs et sites internet
Les prochaines élections verront probablement l’utilisation massive des outils liés à internet. La création de site, la mise en ligne de blogs ou le lancement de campagne de courriers électroniques feront partie des moyens de communication utilisés par les candidats.
La réforme des modes de scrutin enfin adoptée !
Après quatre mois de navettes parlementaires, les députés ont définitivement adopté, mercredi 17 avril 2013, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
Election intercommunale : le « fléchage » manque la cible
Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 « relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral » prévoit le mode d’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct. S’inspirer du mode de ...
L’intégration forcée de Cabestany à l’agglomération de Perpignan entraîne une élection municipale partielle
Les 24 adjoints conseillers municipaux de la majorité de Cabestany (Pyrénées Orientales), dirigée par le maire Jean Vila, ont démissionné le 30 septembre 2010 pour protester contre l’intégration forcée de la commune à Perpignan Méditerranée. Les électeurs sont convoqués les 24 et 31 octobre 2010.
Lorraine. Le conseil d’Etat valide l’élection municipale de Saint-Dié-des-Vosges
Le Conseil d'État a annulé hier matin le jugement du tribunal administratif de Nancy, en date du 7 octobre 2008 et confirmé le scrutin des dernières élections municipales des 9 et 16 mars 2008 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), qui ont abouti à l'élection de Christian Pierret comme maire. En cause, un courrier envoyé, à quelques jours du ...
Languedoc-Roussillon. Après l’annulation de l’élection municipale de Perpignan, Jean-Paul Alduy annonce qu’il fera appel
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé le 7 octobre le scrutin de mars 2008, qui avait vu la réélection du maire sortant, le sénateur UMP Jean-Paul Alduy, également président de la communauté d'agglomération de Perpignan. La liste de la "gauche unie" emmenée par la socialiste Jacqueline Amiel-Donat, battue seulement de 574 ...
Languedoc-Roussillon. Le tribunal administratif change le vainqueur de l’élection municipale de Saint-Jean-de-Védas (Hérault)
Jacques Atlan, le maire socialiste de Saint-Jean-de-Védas, commune de 8 700 habitants proche de Montpellier, voit son élection de mars 2008 annulée par le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal proclame même élus, a contrario, les candidats de la liste menée par Isabelle Guiraud (UMP). Un jugement que Jacques Atlan (maire depuis ...
Financement des campagnes électorales : les obligations des candidats
LES CONTROLES JURIDICTIONNELS - Le financement d’une campagne électorale fait l’objet de nombreux contrôles : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements (CNCCFP), puis le juge électoral. Même le Conseil Constitutionnel peut se saisir d’office de la question du financement si l’élection est valablement ...
Le bilan de mandat
Depuis le 1er mars 2007 est prohibée toute participation d’une personne morale à la campagne électorale d’un candidat, et notamment la prise en charge de la publication d’un bilan de mandat qui aurait un caractère de propagande électorale.
Aquitaine. Alain Juppé se réinstalle dans le fauteuil de maire de Bordeaux
L'ex-premier ministre Alain Juppé a retrouvé le 13 octobre, sans surprise, le fauteuil de maire de Bordeaux près de deux ans après l'avoir quitté, en même temps que ses autres mandats électifs, à la suite de sa condamnation à 14 mois d'inéligibilité en décembre 2004. Les 49 conseillers municipaux élus le 8 octobre sur la liste ...
