Eau - assainissement

Projet de loi de programmation des finances publiques

Pacte financier : les budgets eau et assainissement dans la tourmente

Le « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités territoriales n’a pas fini de faire des remous. Alors que des inquiétudes sévères pèsent déjà sur les financements apportés par les agences de l’eau aux collectivités, ce pacte risque de faire de grosses vagues sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.

Eau

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Budget des agences de l’eau : le coup tordu de Bercy

La nouvelle du report du "plafond mordant" qui devait amputer le budget des agences de l'eau semblait être une victoire pour les élus locaux : il n'en est rien, et la nouvelle mesure décidée par Bercy est en fait encore pire que la précédente. Explications.

Eau

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Grand Paris de l’eau (2/2) : un transfert de compétence qui fait des vagues

Suite aux Loi Notre et Maptam, les onze établissements publics territoriaux doivent renouveler leur adhésion au Syndicat des eaux d'Île-de-France. Ils peuvent aussi décider d'opter pour leur autonomie, en faisant notamment appel à la régie Eau de Paris. Le feuilleton du Grand Paris de l'eau n'est donc pas fini ...

Gestion de l'eau

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PLF 2018 : les députés rétablissent le budget des agences de l’eau

Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite ...

Eau

Grand Paris de l’eau (1/2) : le projet d’André Santini ne fait pas l’unanimité

Le président du Syndicat des eaux d'Île-de-France a présenté ce mardi 17 octobre son projet pour le Grand Paris de l'eau. Nommé le "Ring de l'eau", il prévoit d'interconnnecter tous les réseaux d'eau et les usines existantes. Mais la démarche ne semble pas convaincre la Ville de Paris, principal territoire concerné.

Eau

Ressource en eau : des bassins de réalimentation pour repousser l’eau salée

Pour lutter contre les intrusions salines dans la nappe phréatique du Bas Gapeau, la commune littorale d’Hyères a choisi la réalimentation artificielle. Une première en Europe.

Développement durable

Des marchés de produits agricoles permettront de protéger la qualité de l’eau

Des marchés publics en échange de la protection des eaux, c’est ce que proposent les membres du syndicat Eau du bassin rennais.

Eau - aménagement

Nouvelle proposition de loi Gemapi : les réactions suite aux annonces

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière une nouvelle proposition de loi concernant les transferts de compétences prévus par la Gemapi. Quelles sont les réactions des acteurs concernés ? Quel est leur avis également sur les stratégies d’organisation des compétences de l’eau (SOCLE) qui sont quasi bouclées ?

Environnement

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Transition écologique : un budget en hausse mais des agences sous tension

Le ministère de la Transition écologique et solidaire est l'un de ceux dont le budget augmente le plus. Mais il acte aussi des mesures et des évolutions qui ne sont pas de bon augure pour le financement des actions des collectivités.

Eau

Aménag’eau tisse des liens entre eau et urbanisme

Bien que la planification de la politique de l’eau et celle de l’aménagement du territoire soient liées, elles sont souvent menées en parallèle, sans réelle coordination. Pour y remédier, le conseil départemental de Gironde a lancé le projet pilote Aménag’eau.

Aménagement

Gestion de l’eau : la nature reprend progressivement ses droits

L’atelier international Eau &Climat organisé du 20 au 22 septembre par l’agence de l’eau Seine-Normandie a présenté les bénéfices que peuvent tirer les écosystèmes du génie écologique face aux risques climatiques. De la Camargue jusqu'à Madagascar, les solutions vertes ont un potentiel d’adaptation à exploiter.

Eau et assainissement

Transfert des compétences eau et assainissement : une circulaire de plus

Comme la compétence Gemapi, le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » sont actuellement au cœur des préoccupations des EPCI à fiscalité propre. Une nouvelle note en date du 18 septembre 2017 entend répondre à leurs questionnements.

Pollution des milieux aquatiques

Eutrophisation : l’expertise scientifique collective jette un pavé dans la mare

Après deux ans de travail et pas moins de 4000 articles analysés par 40 experts français, la nouvelle expertise scientifique collective pilotée par le CNRS avec l’Ifremer, l’Inra et Irstea dresse un état des connaissances sur l’eutrophisation des eaux continentales et marines. Et dégage de potentiels leviers d’actions pour les ...

Assainissement

Loi Notre et Spanc : les difficultés d’une réforme qui tarde à s’appliquer

Les périmètres des services publics d’assainissement non collectif (Spanc) ont significativement évolué au 1er janvier 2017, entraînant un profond besoin de reconfiguration de leur organisation. Un réel défi, dans un contexte encore mouvant.

FICHE PRATIQUE

Eau potable : améliorer la connaissance des réseaux et des ouvrages

Si l’obligation de réaliser un descriptif détaillé des ouvrages pour fin 2014 a fait progresser leurs connaissances ces dernières années, beaucoup de services sont encore confrontés à des insuffisances et des incertitudes pour s’engager dans une réelle gestion patrimoniale. L’objet de cette fiche est donc de préciser le niveau ...