Conseil départemental - Page 7
MNA : les objectifs de répartition des accueils fixés
En application des articles L. 221-2-2 et R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et de l'arrêté du 28 juin 2016 modifié relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, un arrêté fixe pour l'année 2024, les ...
« Vers une nouvelle étape de la déconstruction du modèle d’autonomie financière locale ? »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, détaille, dans une analyse, les différents épisodes qui, dès le début de la décentralisation, se sont succédé pour dévitaliser peu à peu le principe d'autonomie fiscale des collectivités. La maîtrise de l'évolution des dépenses des collectivités fixée par le ...
Quelles mesures pour assurer la pérennité des résidences autonomie ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Les résidences autonomie éprouvent un certain nombre de difficultés en raison de l'image désuète qu'elles véhiculent, due notamment à la vétusté de leurs bâtiments, d'un budget de fonctionnement difficilement à l'équilibre et de la faiblesse du montant du forfait ...
Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie sont-ils de plus en plus dépendants ?
En décembre 2022, 1 336 340 personnes ont bénéficié de l'allocation personnalisée d’autonomie (APA), un niveau presque équivalent à celui avant Covid. Soit une hausse de 0,63% depuis un an. Mais qu'en est-il de leur niveau de dépendance ? Exploration.
RSA : l’expérimentation étendue à de nouveaux territoires
Le gouvernement a annoncé, le 1er mars, l’extension de l’expérimentation du Revenu de solidarité active délivré sous condition d’activité à 29 nouveaux territoires, qui s’ajoutent aux 18 qui l’expérimentent déjà. Départements de France s’engage à faire un premier bilan.
Que prévoit le gouvernement pour assurer la pérennité des résidences autonomie ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : En 2030, plus de 21 millions de personnes âgées de plus de 60 ans vivront en France. Le souhait des personnes de vivre à domicile dans des conditions sécurisées favorise leur accueil dans l'habitat intermédiaire, dont les résidences autonomie sont un maillon important.Celles-ci ...
Aide sociale à l’enfance : des mineurs encore et toujours placés à l’hôtel
En ce mois de février, les placements à l’hôtel d’enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance devaient faire partie du passé, conformément à la loi dite « Taquet », du 7 février 2022. Mais, selon Département de France, cette mesure n’est pas applicable.
Accueil des MNA : convention-type de coordination du conseil départemental et du préfet
L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles prévoit que le président du conseil départemental conclut avec le préfet de département et, à Paris, le préfet de police une convention en vue de fixer les modalités selon lesquelles l'action de leurs services est coordonnée, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du ...
Autonomie : 2024 mettra-t-elle fin à l’attente de financements?
Longtemps annoncée, la grande loi autonomie est morte. Mais une loi de programmation, qui devrait répondre à la question des financements, est annoncée par le gouvernement pour la fin de l'année...
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Service public départemental de l’autonomie : les 18 préfigurateurs choisis
Le ministère des Solidarités a annoncé les départements préfigurateurs du Service public départemental de l'autonomie juste avant les fêtes.
