Conseil départemental - Page 6
Un conseil de concertation sur le grand âge et le handicap mobilise largement un département
Dans la Côte-d'Or, un conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie a été mis en place pour comprendre les besoins des habitants âgés et en situation de handicap. En plus de deux sessions plénières annuelles, il travaille en groupes thématiques afin de formuler des recommandations aux élus du département.
Rentrée 2024 : les paradoxes de l’autonomie des établissements scolaires
Guillaume Prévost, délégué général du think tank VersLeHaut dédié à la jeunesse et à l'éducation, revient sur le principe d'autonomie des établissements scolaires, et l'importance souvent ignorée du principe de subsidiarité, et de la décentralisation.
L’État est-il prêt à prendre en charge l’évaluation de la minorité des MNA préalablement à leur admission ?
Réponse du ministère chargé de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles : La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, renforcée par les dispositions de la loi du 7 février 2022, consacre une protection spécifique permettant à toute personne se déclarant MNA d'être mise à l'abri dans le cadre d'un ...
Les départements et leurs politiques sociales face à une situation dégradée, selon la Cour des comptes
Confrontés à une situation financière que la Cour des comptes juge « dégradée » dans son rapport sur les finances publiques locales, publié le 22 juillet, les départements auront-ils la capacité de contribuer au redressement des comptes publics, alors que leurs dépenses sociales (RSA, APA, PCH) continuent d'augmenter ?
Allocation personnalisée d’autonomie : conditions de versement du complément de financement en 2024
Pris pour application de l'article 86 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, un décret du 6 juillet précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du complément de financement en 2024 au concours APA (allocation personnalisée ...
Financement des services autonomie à domicile : modalités de l’expérimentation
Un décret du 7 juillet définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation prévue par l'article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie qui concerne les modalités de financement des services autonomie à domicile (volet ...
ASE : le financement de la prise en charge des MNA au 31 décembre 2023
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2023 par rapport au 31 décembre 2022 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l'aide sociale à l'enfance au ...
La mise à l’abri et l’évaluation des mineurs non accompagnés
Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Héka, fait le point sur les modalités de la mise à l’abri, de l’évaluation des mineurs non accompagnés et de versement de la contribution de l’Etat.
Service public départemental de l’autonomie (SPDA), les premiers pas de l’expérimentation
Les 18 départements préfigurateurs du SPDA sont connus depuis fin décembre, mais l’expérimentation n’a été lancée officiellement que le 21 mai. L’occasion de revenir sur l’objectif de ce chantier, et les premières démarches engagées dans les territoires.
Quelles mesures pour financer la mise à l’abri des mineurs non accompagnés ?
Réponse du ministère chargé de l'Enfance, de la jeunesse et des familles : Face au nombre croissant de MNA et aux difficultés rencontrées par les départements ces dernières années pour évaluer leur minorité et les prendre en charge, l'État s'est engagé à soutenir davantage les départements.Un accord est ainsi intervenu entre le ...
