Conseil départemental - Page 3
Aides à domicile : modalité d’aide financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux collectivités
Un décret du 13 août définit les modalités de répartition et d'utilisation de l'aide financière annuelle versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements et aux collectivités territoriales uniques afin de contribuer au soutien à la mobilité des professionnels de l'aide à domicile ainsi qu'à ...
Pour l’autonomie, « l’écart entre les ambitions et les moyens doit se combler »
Maël de Calan, le président (DVD) du département du Finistère, vient d’être nommé administrateur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pour représenter les Départements de France. Il entend y défendre la qualité de service des MDPH, s'élève contre la "comitologie"... et prône la suppression de nouveaux ...
Un département demande en vain à l’Etat de mieux compenser la revalorisation du RSA
Dans cette affaire, un département a demandé au juge de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de ...
Les promesses de la Conférence nationale de l’autonomie
Les conseils départementaux, les CCAS et leurs partenaires locaux vont pouvoir bénéficier d’éclairages nationaux, désormais, pour mieux prévenir la perte d’autonomie. La nouvelle instance pourrait aussi aider à réduire les inégalités territoriales et à mieux coordonner les acteurs du grand âge.
Conférence nationale de l’autonomie : sa composition et son fonctionnement sont précisés
La conférence nationale de l'autonomie a son décret, qui précise les modalités de sa composition et de son fonctionnement. Elle est composée de soixante-quinze membres, parmi lesquels : six représentants des conseils départementaux désignés par l'association Départements de France ; deux représentants des autres collectivités et ...
Financement de l’aide à domicile : deux départements en rattrapage
Epinglées par la Fédésap pour ne pas avoir appliqué le tarif « APA-PCH » de 2025, pour les personnes âgées ou handicapées à domicile, la Haute-Garonne et les Bouches-du-Rhône ont fini par l’adopter. D’après ce dernier département, il s’agissait de s’assurer que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ...
Pour le grand âge comme le handicap, le risque de l’autonomie reste mal financé
Cinq ans après la consécration de la branche « autonomie », son organisation et son financement sont jugés insuffisants. Aux Départements de France, et à la Cour des Comptes, on appelle non seulement à harmoniser un système disparate et inégal, mais aussi à mieux financer le secteur du grand âge et du handicap.
Les départements face à un reflux des mineurs non accompagnés
Les services d’aide sociale à l’enfance ont vu baisser le nombre des MNA confiés en 2024. De quoi soulager, ici et là, des dispositifs globalement saturés… Mais la protection de l’enfance est encore loin de retrouver ses marges de manœuvre.
Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges est publié
Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie est paru au Journal officiel. Ce socle commun des missions de ce service public définit, pour tous les départements, un référentiel de qualité de service à atteindre.
RSA : le décret sur les sanctions est publié
Un décret du 30 mai fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d'emploi notamment en cas de manquement à l'obligation d'élaborer ou d'actualiser un contrat d'engagement ou en cas de manquement aux obligations énoncées dans le contrat d'engagement relatives à l'assiduité, à la participation active aux actions prévues ...
