Conseil départemental
Lutte contre la fraude sociale : départements et MDPH autorisés à échanger leurs informations
« Mieux détecter, mieux sanctionner, mieux recouvrer. » Tel est l’objectif du gouvernement avec son projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, qui doit être mis au vote le 31 mars à l’Assemblée nationale, après son adoption par le Sénat. Quelques dispositions du texte concernent les acteurs de la protection sociale et ...
Avec les hôpitaux, la Haute-Marne va au-delà de ses compétences
Expérimentation contestée de formulaires simplifiés dans cinq MDPH
Bug à Bercy : les collectivités vont-elles pouvoir honorer leurs factures ?
Depuis le 5 février, l'application comptable Hélios de Bercy connaît un "incident technique" causé par la défaillance d'un matériel. Mais ces derniers jours, la panne était encore là, mettant en difficulté tous les paiements des collectivités, jusqu'aux paies du mois de février des agents territoriaux. "Une reprise pleine et entière du ...
La Gironde restreint l’accès à la prestation de compensation du handicap
Sous la surveillance de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, le département déficitaire a décidé de « recentrer » le versement de la PCH, reconnaît son président Jean-Luc Gleyze. Et APF France handicap s'alarme pour le quotidien des allocataires. Le groupe de gauche de Départements de France, lui, propose de confier à ...
En Indre-et-Loire, les pompiers et les acteurs de l’autonomie s’organisent pour mieux repérer les personnes vulnérables
Face aux situations de fragilité repérées sur le terrain par les sapeurs-pompiers, les acteurs de la santé et du médico-social d’Indre-et-Loire ont décidé de passer à l’action. Le 19 décembre, le conseil départemental, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), le DAC 37 et le CHRU de Tours ont scellé leur ...
Service public de l’autonomie : l’heure de l’action
Après les diagnostics et les mises en réseau de 2025, les acteurs du grand âge et du handicap doivent commencer à remplir les quatre missions assignées au service public départemental de l'autonomie.
En Seine-Saint-Denis, 17 tiers-lieux autonomie au cœur des quartiers prioritaires
Pour rompre l'isolement des seniors et accompagner les aidants, le département crée, depuis 2020, des tiers-lieux autonomie ancrés dans la vie locale des quartiers prioritaires. Cafés associatifs, entreprises à but d’emploi, bailleurs, coopératives... Chacun de ces espaces est singulier. Mais tous jouent à plein leur rôle de relais de ...
Vers une décentralisation de l’aide au maintien à domicile ?
La perspective de confier aux départements tout le maintien à domicile inquiète, jusque dans les centres communaux d'action sociale.
La prestation de compensation du handicap en manque de pilotage, selon la Cour des comptes
Un coût croissant pour les départements, de criantes inégalités territoriales, une mauvaise articulation avec les autres aides… Vingt ans après sa création, la prestation de compensation du handicap (PCH) doit faire l’objet d’ajustements significatifs, selon la Cour des comptes.
