Urbanisme
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Reconstruire après les émeutes grâce aux règles dérogatoires
Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, décrypte dans cette analyse les dispositions des ordonnances n° 2023-870 et n° 2023-871 du 13 septembre, qui instaurent un cadre juridique d’exception : la première permet l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la ...
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Urbanisme
Zéro artificialisation nette : vers la fin de la saga
Nouvelle gouvernance, exclusion des grands projets, report de délai… retour sur les mesures de facilitation du ZAN votées par le Parlement cet été.
Aménagement du territoire
ZAN : les collectivités en attente active des décrets d’application
A l’approche du congrès de l’AMF, qui s’ouvre ce mardi 21 novembre 2023 à Paris, les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme attendent toujours les deux décrets d’application relatifs à la mise en œuvre du ZAN. Une attente active entre tentatives d’anticipation des textes et pédagogie, toujours. Ambiance.
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
S’engager dans une rénovation énergétique des bâtiments publics
Transformer le bâti est un des leviers majeurs de la lutte contre le dérèglement climatique. En France, le secteur du bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre, de 40 % de la consommation finale d’énergie et de 25 % de nos émissions de dioxyde de carbone. Collectivités et établissements publics sont ...
FICHE PRATIQUE Ateliers - Centres techniques
Les stockages en centre technique (2)
Dans la précédente fiche (réf. 09/27 d'octobre 2023), nous avions détaillé les conditions de stockage dans les centres techniques en particulier pour les rayonnages, stockages de matériels, stockages en vrac dont le sel ainsi que les produits chimiques, en insistant en particulier sur les incompatibilités de produits. Cette fiche poursuit ...
Construction bois
« Convaincre que le bois est le matériau du futur »
Le Comité national pour le développement du bois fait un travail notamment de communication et d'information sur la filière aval du bois qui peut aussi profiter aux collectivités locales.
Bâti scolaire
L’école de Raismes, démonstrateur EnergieSprong
C'est l'une des premières écoles en France à avoir été rénovée selon la méthode néerlandaise EnergieSprong. Après huit mois de travaux sur site occupé, l'école Anne-Godeau de Raismes, dans le Nord, n'est plus une passoire thermique. Mais il a fallu faire face à certaines difficultés.
Mobilité
Les bus à haut niveau de service séduisent toujours
Les agglos plébiscitent la mise en œuvre de bus à haut niveau de service, qui ont l’avantage de la souplesse et de la rapidité.
Risques naturels
« De violents orages ont provoqué une crue qui a emporté les passerelles »
Les risques émergents liés à la présence de glaciers en haute altitude concernent de nombreux territoires. Les élus doivent assurer la sécurité sans nuire à l'activité touristique. Myriam Artaud, directrice générale adjointe des services de la commune de Vallouise-Pelvoux, dans les Hautes-Alpes, revient sur les violents orages qui se ...
Risques
La fonte des glaciers menace les vallées
Un rapport, publié fin août 2023, dresse un état des lieux des risques émergents liés à la présence de glaciers en haute altitude. Dans de nombreux territoires, les élus sont soumis à une double contrainte : assurer la sécurité de la population sans nuire à l'activité touristique.
FICHE PRATIQUE Environnement-Risques
La réglementation des feux d’artifice
L'organisation d'un feu d'artifice dans une commune constitue toujours un moment fort de la vie municipale. Bien que festif, la mise en place et le tir d'un feu impliquent la manipulation de produits explosifs. À ce titre, les risques peuvent être importants et des accidents peuvent malheureusement se produire. C'est pourquoi, la réglementation ...
Financements
Rénover son bâti scolaire quand l’argent manque, éternel casse-tête des collectivités
Les deux tiers des écoles, collèges et lycées ont plus de cinquante ans et leur rénovation énergétique s’impose, souligne un rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique locales (OFGL) consacré aux investissements scolaires des collectivités. En s’interrogeant sur la question cruciale du financement.
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Mobilité
Une ligne de métro certifiée HQE en conception-réalisation
Alors que les travaux de la troisième ligne de métro de Toulouse ont commencé, Certivea vient d’attribuer à Tisséo Ingénierie la certification HQE infrastructures durables en conception-réalisation. Une première pour une ligne de métro.
Economie circulaire
Routes : un projet pour valoriser les coproduits marins
En Normandie, le projet Libarot veut recycler les coproduits coquilliers dans des produits en béton. Les résidus de la pêche vont ainsi remplacer les granulats naturels dans une expérimentation prévue en 2024.
Bâti scolaire
Collèges : la Haute-Garonne se lance dans la construction paille
La Haute-Garonne investit 450 millions d'euros d'ici à 2028 pour construire et rénover vingt-huit collèges. Premier chantier : le collège Paléficat de Toulouse, en paille et à énergie positive.
Réglementation
Loi sur la prévention des feux de forêt : ce qui concerne les collectivités
Obligations légales de débroussaillement, stratégie territoriale, plan de prévention… Plusieurs mesures de la loi sur le risque incendie concernent directement les collectivités.
Énergie
De l’intelligence artificielle pour l’efficacité énergétique
Le projet Recital de Noisy-le-Grand cherche à réduire les factures énergétiques avec un instrument d'intelligence artificielle. Le projet entend aussi décrire l'acceptabilité de l'aide à la décision par les décideurs et les gestionnaires de bâtiment.
Changement climatique
Les catastrophes naturelles devraient coûter toujours plus cher
C’est le constat inquiétant dressé par une étude réalisée par la Caisse centrale de réassurance (CCR) en partenariat avec Météo-France et dont les résultats ont été dévoilés le 17 octobre 2023. La CCR propose d’augmenter le taux de la surprime du régime CatNat pour le sauver.
Bâtiment
Les dynamiques collectives facilitent la sobriété énergétique
Selon un rapport de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, la sobriété énergétique mise en place dans l’urgence l’hiver dernier a permis de réduire nos consommations électrique et de gaz. L’enjeu est désormais d’ancrer ces mesures dans la durée.
Aménagement
Érosion du littoral : vers un « modèle de financement » pour la fin de l’année
Lors du congrès de l’association nationale des élus des littoraux (Anel), qui se tenait à Lorient du 11 au 13 octobre, Sophie Panonacle, présidente du comité national du trait de côte et députée de Gironde, a dévoilé les premiers éléments d’une étude visant à trouver de nouveaux financements pour répondre au risque érosion ...
