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Ruralité - Page 38
« L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
Sonia Guelton, professeure émérite à l’Ecole d’urbanisme de Paris, préside l’association Fonciers en débat. Si elle déplore la parution « un peu tardive des décrets » du 27 novembre sur le zéro artificialisation nette, elle reconnaît la « complexité du sujet » et formule des propositions en matière de financement du ZAN ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Quand les rivières coulent de nouveau à ciel ouvert en ville
La renaturation des cours d’eau est efficace dans la lutte contre les inondations. En apportant de la nature en ville, elle est source de fraîcheur et de bien-être. Aujourd’hui, des collectivités de toute taille engagent ce type de démarche, qui nécessite une adaptation progressive des habitants.Les projets consistent à rouvrir ...
Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
Indispensables à la vie d'une commune, les médecins généralistes sont recherchés par un grand nombre d'élus. La balance entre l'offre médicale et la demande vacille selon certains territoires. Dans son dernier comptage, la Drees souligne une nouvelle fois une baisse des effectifs.
Budget 2024 pour l’Éducation : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Après cinq recours au 49.3, le PLF 2024 a été définitivement adopté fin décembre. Alors que le Sénat a supprimé plusieurs articles, notamment celui actant la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, c’est finalement la version du texte portée par l’Assemblée nationale qui a été adoptée. Tour ...
Qui exerce les pouvoirs de police dans une commune située au cœur d’un parc national ?
Il existe actuellement onze parcs nationaux sur le territoire national. Au sein de ces parcs, une zone appelée « cœur de parc » est particulièrement protégée. Afin de garantir cette protection, des règles spécifiques ont été mises en place, affectant les pouvoirs de police spéciale des maires. Explications de notre juriste, Géraldine ...
Loi Industrie verte : tout ce qui concerne les collectivités
Parce qu'elle cherche à accélérer et faciliter les implantations industrielles, verdir la commande publique et réhabiliter les friches, plusieurs mesures de la loi dite Industrie verte concernent les collectivités.
Accès aux soins : la loi est publiée
La loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels est promulguée.Le texte fait du territoire de santé, défini dans le code de la santé publique, l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé. Le Conseil territorial de Santé voit sa définition précisée et sa ...
En Nouvelle-Aquitaine, des logiques diffuses de consommation de foncier non résidentiel
Une étude du conseil régional sur la consommation financière par intercommunalité pointe l’absence de variable explicative nette en matière de non résidentiel. Les déterminants semblent très imbriqués et liés au contexte propre à chaque territoire.
Top départ pour le programme Villages d’avenir
En déplacement en Corrèze, Dominique Faure, la ministre en charge des Collectivités territoriales et de la ruralité, a dévoilé la liste des premiers lauréats du programme Villages d'avenir. Ce sont 2457 communes qui bénéficieront d'un accompagnement en ingénierie durant 12 à 18 mois, pour mener un projet contribuant à la revitalisation ...
Forêts : une proposition de loi pour s’adapter au changement climatique
Suite au rapport parlementaire Panonacle/Couturier, paru au printemps dernier, une proposition de loi relative à « l’adaptation de la politique forestières et des milieux forestiers face au changement climatique » a été déposée fin novembre, par Catherine Couturier, députée (LFI) de la Creuse.
