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Ruralité - Page 253
10 questions sur la laïcité dans les établissements de santé
Cent ans après le vote de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, le service public est toujours tenu à la neutralité. Zoom sur l'hôpital.
10 questions sur l’hospitalisation sans consentement
Les hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Ces deux procédures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.
Aisne : premier contrat départemental de développement local
Le conseil général de l'Aisne et la communauté d'agglomération du Soissonnais ont paraphé le tout premier contrat départemental de développement local (CDDL). Il s'agit d'un dispositif contractuel imaginé fin 2003 pour définir les objectifs de partenariats sur une période de six ans avec un territoire, correspondant à quatre priorités ...
Premières Assises du développement numérique du Pays basque
Les premières Assises du développement numérique du Pays basque ont été organisées, à la fin de septembre, par l'Agence Pays basque des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Antic). Un premier état des lieux de la culture numérique locale a été dressé à travers des indicateurs, tels que la compétitivité ...
Eaux usées : 600 000 foyers rejettent dans la nature
Plus de 5,7 millions de logements ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement des eaux, dont la moitié se situent dans des communes de moins de 1 000 habitants, selon l'Institut français de l'environnement (Ifen). Cinq millions de logements sont équipés d'un dispositif d'assainissement individuel et 600 000 autres déversent encore ...
Débat national sur la modernisation de l’agriculture à l’automne
Le débat national avant le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture qui sera déposé au Parlement en 2005 se déroulera du 15 octobre à fin décembre 2004, a annoncé le gouvernement.Les réunions sur le thème "agriculture, territoires et société" auront lieu en outre-mer et dans sept grandes interrégions (Nord-Pas-de-Calais ...
Développement local : la DATAR plaide pour la création de « pôles de compétitivité »
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) a relativisé, lundi 23 février, dans un rapport, l'ampleur de la désindustrialisation et des délocalisations en France, en plaidant pour la constitution par régions de réseaux d'entreprises tournées vers l'innovation. "La France est et reste une puissance ...
Programme de développement pour une administration électronique
Jean-Pierre Raffarin a présenté un programme pluriannuel de 140 mesures qui devraient permettre de rapprocher l'usager des services publics en simplifiant ses démarches grâce au développement, d'ici à 2007, de l'administration électronique.Ce vaste plan, baptisé "ADELE", d'un coût de 1,8 milliard d'euros sur quatre ans, a été dévoilé ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
Lens-Liévin et Hénin-Carvin adoptent un programme de développement local
Les communautés d'agglomération de Lens-Liévin et de Hénin-Carvin signent avec le conseil régional du Nord Pas de Calais un “ programme de développement local des activités de l'insertion et de l'emploi ”(PLDAIE). Ce document s'inscrit dans le cadre de la territorialisation du contrat de plan Etat-région. Le PLDAIE sera ...
