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Ruralité - Page 229
10 QUESTIONS SUR les services d’urgence
Le secteur public assure l’essentiel du secours à personne et des soins urgents. Les sapeurs-pompiers complètent l’action des services hospitaliers.
Conseil à l’électrification rurale
Un décret est relatif à la composition et au fonctionnement du nouveau conseil à l'électrification rurale mentionné au neuvième alinéa du I de l'article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales et ayant vocation à être consulté en matière d'aides à l'électrification rurale.
Rural et périurbain, parier sur l’innovation sociale
Plus de 60 % de la population vit en zone rurale ou dans des villes petites et moyennes éloignées des grandes métropoles : c'est la France périphérique, selon Christophe Guilluy, géographe et consultant auprès des collectivités territoriales.Ces territoires fragilisés cumulent disparition des services publics, faiblesse de l'offre loisirs ...
Comment conclure et exécuter un bail rural ?
Le fermage a pour objectif majeur d’assurer la stabilité aux preneurs de biens, à l’instar des autres baux de droit commun - habitation, professionnel ou commercial.
Vers une suppression de la tarification à l’activité pour les hôpitaux ruraux ?
Le Sénat prône une suspension du passage à la tarification à l’activité (T2A) qui pourrait fragiliser la pérennité des hôpitaux ruraux.
La Santé : un rempart face aux menaces contre le pacte républicain
La santé est le ciment du Pacte Républicain. Pourtant, les inégalités sociales et territoriales de santé ne se résorbent pas et même se creusent. Ces inégalités constituent des injustices car leurs victimes sont toujours les mêmes. Elles ne frappent pas au hasard tandis que la diffusion du progrès se heurte aux barrières des distances ...
Quatre départements s’associent pour lancer un manifeste en faveur de la ruralité
Quatre départements de quatre régions différentes sont à l’origine d’un manifeste commun pour la défense des nouvelles ruralités, lancé mardi 10 juillet 2012.
Les maires ne veulent pas d’un tête-à-tête région-agglomération
L’Association des maires de France a tenu ce mercredi 4 juillet 2012 ses rencontres consacrées à l’avenir du monde rural. L’occasion, pour l’AMF, de rappeler que « la gouvernance infrarégionale ne saurait se limiter à un dialogue entre la région et les agglomérations ».
Le Crédit agricole débloque 1,9 milliard de liquidités pour les collectivités locales
Pour fluidifier le financement à long terme des collectivités, le groupe bancaire puise de nouvelles ressources dans les fonds d’épargne en assurance-vie, sans modifier son objectif global pour 2012. Une première dans le monde bancaire.
Bail rural et droit de reprise de la collectivité
La collectivité, propriétaire de biens à usage agricole, est autorisée à mettre fin au bail, ou à en empêcher son renouvellement, lorsqu’elle s’engage à utiliser elle-même le fonds loué. L’article L.411-32 du Code rural accorde également à la collectivité bailleresse une prérogative exceptionnelle de résiliation unilatérale ...
