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Insertion sociale - Page 97
Comment réduire les délais d’attribution de la prestation de compensation du handicap ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Depuis leur création en 2006, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été confrontées à une hausse importante de leur activité. Entre 2006 et 2019, le nombre de demandes traitées par les MDPH a quasiment été multiplié par trois, passant de 1,7 à 4,5 ...
Surendettement : les évolutions du droit intégrées dans la procédure
Une circulaire du 1er avril 2021 détaille les modalités de traitement du surendettement des particuliers.
Des subventions publiques pour le logement locatif aidé en outremer
Afin d'apporter des nouvelles réponses aux problématiques des personnes en difficultés d'accès au logement dans les départements et les régions d'outre-mer, un décret du 24 juin prévoit de nouveaux bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration ...
Assurance-chômage : le Conseil d’Etat retarde l’application des nouvelles règles de calcul de l’allocation
Nouveau rebondissement dans la réforme de l'assurance-chômage dans une ordonnance du 22 juin du Conseil d'Etat : est suspendue l'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient s'appliquer à compter du 1er juillet.Le décret du 26 juillet 2019 qui redéfinit le régime ...
Garantie jeunes : les missions locales gèrent la montée en charge
Dans l’attente d’annonces gouvernementales sur la l’universalisation de la Garantie jeunes, un décret vient d’assouplir les conditions d’entrée dans ce dispositif pour permettre le doublement des effectifs, qui doivent atteindre 200 000 d’ici fin 2021, selon les objectifs du plan 1jeune1solution.
Les CAF s’attaquent à l’escroquerie sophistiquée
La crise sanitaire a sans surprise perturbé l’activité de prévention et de lutte contre la fraude de la branche Famille de la Sécurité sociale. Si le nombre de fraudes détectées par les CAF a baissé par rapport à 2019, le montant moyen du préjudice, lui, a augmenté. Mais les fraudeurs ne représentent que 0,27% des allocataires.
Signature d’un bail, état des lieux… tous les services habituels, mais dans une agence mobile
Depuis quelques mois, une équipe de l’office public de l’habitat Val Touraine Habitat va à la rencontre des locataires dans les zones excentrées du département d’Indre-et-Loire.
De nouvelles modalités pour le PACEA et la garantie jeunes
Une note du 28 mai modifie l’instruction du 17 mai 2018 relative au PACEA et à la Garantie jeunes à la suite des annonces de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.Ces nouvelles dispositions permettent : de moduler la durée du parcours entre 9 et 12 mois, à compter du 1er octobre prochain, et de la prolonger jusqu'à 18 mois ...
Protection de l’enfance : un projet de loi jugé « succinct » par les départements
Le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, a présenté en Conseil des ministres le 16 juin un projet de loi relatif à la protection des enfants. Objectif affiché : améliorer la sécurité des 340 000 mineurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Dans un communiqué, l'Assemblée des ...
Elargissement de « Territoires zéro chômeur de longue durée » : Compiègne dans les starting-blocks
Alors que l'élargissement n'attend que le décret donnant la liste des nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée, La Gazette lance une série d'articles pour suivre, dans la durée, une collectivité qui se lance dans le dispositif.
Cet article fait partie du dossier :
La construction d'un "territoire zéro chômeur de longue durée" pas à pas
