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Insertion sociale - Page 90
Nouveaux montants de la réduction de loyer de solidarité dus à compter du 1er octobre
Un arrêté du 17 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 422-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Il s'applique aux réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er octobre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. DésignationMontant mensuel de la réduction de loyer de ...
ESS : une nouvelle loi pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif ?
Le rapport sur les Scic plaide pour une simplification du statut pour faciliter l’entrée des collectivités à leur capital. Il invite à l’élaboration d’une nouvelle loi pour favoriser la croissance du nombre de sociétés.
APL, aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outremer : les paramètres sont revalorisés
Un arrêté du 23 septembre revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 0,42 %.
Une rentrée chargée pour les associations de l’action sociale
Fragilité de certains secteurs touchés par la crise, attractivité des métiers en berne, abandon de certaines réformes structurantes, manque de vision sociétale… La rentrée sociale de l’Uniopss, la dernière de ce quinquennat, dresse un bilan inquiétant.
Jean Castex tend la main aux bailleurs sociaux et aux élus locaux
Le Premier ministre est intervenu en ouverture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux, le 28 septembre. Reprenant une des propositions phares du rapport Rebsamen, il a annoncé des compensations financières vis-à-vis des collectivités, incitant à soutenir la construction de logements sociaux.
Logement social : les communes peuvent-elles déduire de leurs pénalités les subventions à l’établissement public foncier ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le dispositif issu de l'article 55 de la loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 prévoit que les communes soumises aux dispositions de ladite loi (i.e. communes de plus de 3 500 habitants, 1 500 ...
Encore du chemin à parcourir dans la lutte contre les discriminations liées au handicap et à l’état de santé
Les discriminations à l’égard des agents en raison de leur handicap ou de leur état de santé font peu parler d’elles. Mais sont bien connues du Défenseur des droits.
Ehpad : des formations d’aides-soignants financées en échange d’un emploi en zone rurale
Depuis 2019, la région Occitanie et des Ehpad versent une aide à de futurs aides-soignants qui promettent de travailler dans ces établissements.
Formation des chercheurs d’emploi : « le parcours du combattant »
Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) présentait le 16 septembre son rapport annuel sur l’emploi et le chômage consacré à la formation des chercheurs d’emploi. Pour l’association, qui accompagne des chercheurs d’emploi depuis 1985, l’accès à la formation reste un véritable « parcours du combattant ».
Recentralisation du RSA : c’est signé pour la Seine-Saint-Denis
Jean Castex a signé avec le président du 93 l’accord sur la recentralisation du RSA. Il sera réellement mis en œuvre après le vote du projet de loi « 3DS » et permettrait au conseil départemental de dégager jusqu’à 70 millions d’euros par an.
