- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 85
Le premier conseil local de prévention de la précarité créé
Afin de coordonner une anticipation, médiation et maraudes vont être mises en place dans le centre-ville de Vesoul où le préfet de Haute-Saône vient de créer un conseil local de prévention de la précarité inédit.
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : habilitation des territoires
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : la commune de Pont-Château (département de Loire-Atlantique) ; le Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (département de la Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré ...
RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit
Des départements ont menacé de ne pas payer le RSA des personnels soignants non vaccinés, arguant que le gouvernement ne respectait pas la loi en le leur imposant. Les textes sont plus complexes ...
Changement pour certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte
Prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, une ordonnance du 1er décembre met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte.Elle porte notamment sur l'amélioration des ...
« Faire du maire le véritable coordonnateur de la politique de lutte contre la grande précarité »
Après deux décès de SDF sur sa commune, le maire de Vesoul souhaite que les édiles deviennent les chefs de file de la politique de lutte contre la grande précarité dans leur commune.
Revalorisation du chèque énergie au titre de l’année 2021
Un décret du 29 novembre revalorise de 100 € le montant du chèque énergie au titre de 2021 dont bénéficient plus 5,8 millions de ménages. Il fixe les modalités d'utilisation et d'acceptation du titre correspondant au chèque énergie émis dans ce cadre.
Un projet de loi 3DS new look
Les députés de la commission des lois de l’Assemblée ont retoqué le texte du Sénat, lui donnant une tonalité plus intercommunale. Gros plan sur les principales mesures adoptées.
Contrat d’engagement jeune : « Je crains que l’allocation ne soit au rabais »
Dans un rapport d’information sur les missions locales, les sénateurs Sophie Taillé-Polian et Emmanuel Capus constataient que ces piliers de l’insertion socio-professionnelle des 16-25 ans ont joué un rôle fondamental pendant la crise sanitaire. Mardi 9 novembre, les rapporteurs ont motivé la décision de la commission des finances à ...
Vente de logements sociaux avec application différée du statut de la copropriété
Un décret du 26 novembre précise la liste des charges auxquelles l'acquéreur d'un logement appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré avec application différée du statut de la copropriété contribue en contrepartie d'un droit d'usage réel sur les parties communes et les équipements communs de l'immeuble. Il détermine ...
Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement : taux des dépenses de gestion pour 2021
Un arrêté du 15 avril fixe le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, pour l'année 2021, à 0,228 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2020.
