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Insertion sociale - Page 75
Les communes rurales peuvent-elles bénéficier du programme « Ville, Vie, Vacances » (VVV) ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre à l'initiative de communes ou d'associations locales à destination de jeunes sans ...
Où en est le gouvernement sur la possibilité d’un partage des prestations familiales après séparation ?
Réponse du ministère chargé de l'enfance et des familles : Les prestations familiales, à l'exception des allocations familiales, ne peuvent être partagées entre les deux parents dont l'enfant fait l'objet d'une mesure de résidence alternée, en application de la règle de l'unicité de l'allocataire. L'enfant doit en effet être rattaché ...
L’habitat inclusif bridé par un cadre financier et réglementaire complexe
Pour rompre l’isolement de personnes fragiles, l’habitat inclusif est une solution qui allie logement ordinaire et espaces partagés avec différents services. Ces logements sont destinés aux personnes vieillissantes mais aussi en situation de handicap qui souhaitent un cadre de vie rassurant. L’habitat inclusif s’appuie sur un cadre ...
Demandeurs d’asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse
D'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est notifiée à l'intéressé par un procédé électronique dont les caractéristiques techniques garantissent une identification fiable de ...
RSA, AAH, prime d’activité : le détail des revalorisations 2022
Indexées sur l'évolution moyenne des prix à la consommation, les prestations sociales ont vu leur montant progresser au 1er avril de 1,8%.
La méthode « Parler bambin » a enrichi les pratiques des professionnels sur le langage
Déployé en 2017 dans 27 villes, évalué par un protocole scientifique durant trois ans, le programme visait à prévenir les inégalités sociales dès le plus jeune âge.Destiné à soutenir les enfants « petits parleurs », grâce à la stimulation langagière, il a finalement profité en premier lieu aux professionnels.Par des modules ...
Réfugiés d’Ukraine, aide sociale à l’enfance … La demande d’un logement social évolue
Un arrêté du 19 avril met à jour la liste des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la demande de logement social, et ce pour plusieurs raisons : un contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine et dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de protection temporaire de ces populations ...
Stratégie de mise en œuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture
Une circulaire du 22 avril a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du volet jeunes en rupture du contrat d’engagement jeune, et plus particulièrement dans le cadre d’appels à projets régionaux déployés sur l’ensemble du territoire.Mis en place le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) propose aux jeunes ...
Nouvelle organisation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Un décret est relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. Il modifie le décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 en ce qui concerne la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres. Il corrige également certains noms d'entités.
Le gouvernement reviendra-t-il sur la réforme de l’APL et sur la baisse de son montant de 5 euros ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé du Logement : Après deux décalages, actés à l'été puis fin 2019, le Gouvernement a décidé, à la suite de l'allocution du Président de la République le 16 mars 2020, de reporter l'entrée en vigueur de la réforme de l'APL « en temps réel », prévue ...
