- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 319
Participation des agents des ministères chargés du logement et du développement durable aux missions des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
Un décret modifie le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).Une commission consultative de sécurité et d'accessibilité est chargée, dans chaque département, d'émettre des avis à destination de l'autorité ...
Dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de ...
Économie sociale et solidaire : un mois pour débattre, une loi pour avancer
L’ouverture officielle du Mois de l’ESS a été l’occasion pour Carole Delga, secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire et pour les représentants du secteur d’annoncer les nouveautés promises par la loi-cadre votée cet été. Et notamment la chambre française de l’économie sociale et le premier décret sur le ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 27 octobre
Christophe Bechu devient président de l'Odas, Nicolas Grivel directeur général de l'ANRU et sept autres nominations...
« La lutte contre l’isolement social doit être un axe majeur d’implication citoyenne » – Jean-François Serres
Le projet de loi vieillissement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en septembre 2014. Le délégué général des petits frères des Pauvres salue « les perspectives » apportées par le texte « même si certaines dispositions concrètes ne répondent pas toujours aux ambitions affichées ».
10 questions sur les nouveaux contrats de ville
Une circulaire du 15 octobre définit les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville qui devront être conclus d’ici juin 2015. Elle met l’accent sur la cohésion avec l’ensemble des politiques contractuelles et notamment du projet éducatif territorial (PEDT), du contrat éducatif local (CEL), du contrat local de ...
Accueil des mineurs en refuge de montagne
Un arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicLe règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l'hébergement des mineurs en ...
Revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement
Un décret fixe la participation personnelle du ménage et des équivalences forfaitaires de loyer pour le calcul des allocations de logement. Il définit, pour le calcul des allocations de logement, les modalités de fixation du montant de la participation minimale aux dépenses de loyer et des ...
La coopération entre établissements indispensable en milieu rural
En milieu rural, les établissements sociaux, médicosociaux et sanitaires souffrent de leur isolement. Ils coopèrent pour embaucher du personnel, organiser des formations communes, améliorer l’organisation du travail, le plus souvent au moyen de conventions de partenariat. Mais mutualiser et mettre en place des actions collectives ...
Fiscalité et tarification des services locaux : comment sont prises en compte les situations familiales ?
Dans une enquête, l’Unaf fait le point sur la façon dont les collectivités territoriales intègrent la situation des familles dans les impôts locaux et dans la tarification des prestations, services et équipements municipaux. De quoi abattre quelques idées préconçues en matière d’universalité des aides octroyées aux familles !
