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Insertion sociale

Curriculum vitae, chômage, pôle emploi
Copyright : Fotolia
Edito 07/11/2014

Un quart des collectivités entend encore recruter

Malgré la baisse des dotations, les collectivités sont plus nombreuses à vouloir recruter que l’inverse. Paradoxal ?

ÉTRANGERS 06/11/2014

L’usurpation d’identité ne doit pas être un frein à l’appréciation du juge sur la réalité du séjour de l’étranger et la consistance de ses liens personnels et familiaux

Il incombe au juge administratif, pour apprécier la réalité du séjour de l'étranger et la consistance de ses liens personnels et familiaux, d'apprécier l'ensemble des pièces produites par l'intéressé, en tenant compte de la nature particulière des documents produits sous couvert d'une usurpation ...

ÉTRANGERS 06/11/2014

Conséquence d’une fraude sur le droit au séjour en France

Lorsque l'autorité compétente envisage de prendre une mesure de retrait d'un titre de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français, qui prive un étranger du droit au séjour en France, il lui incombe notamment de s'assurer, en prenant en compte l'ensemble des circonstances ...

Insertion 06/11/2014

L’entrée en formation, talon d’Achille du dispositif des emplois d’avenir

Une récente étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu'au bout d'un an, seul-e-s 43% des jeunes dans le dispositif ont suivi une formation. Une faiblesse qui pourrait mettre en difficulté celles et ceux qui ne seraient pas embauché-e-s à la fin de leur contrat.

Médico-social 06/11/2014

Modification de certains accords de travail

Un arrêté est relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Il modifie notamment la convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à ...

Aidants 05/11/2014

Une convention tripartite pour mieux accompagner les aidants

La CSF, l’Association Française des Aidants, et la FNAAFP/CSF ont décidé d’unir leurs forces pour améliorer l’accompagnement des proches aidants.

Veille documentaire 05/11/2014

L’action relative au « Financement de l’Économie sociale et solidaire » prolongée en 2015

Plus de 350 projets ont déjà été financés pour un montant de 70 M€.

Accessibilité 04/11/2014

Participation des agents des ministères chargés du logement et du développement durable aux missions des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité

Un décret modifie le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).Une commission consultative de sécurité et d'accessibilité est chargée, dans chaque département, d'émettre des avis à destination de l'autorité ...

Simplification 03/11/2014

Dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de ...

ESS 03/11/2014

Économie sociale et solidaire : un mois pour débattre, une loi pour avancer

L’ouverture officielle du Mois de l’ESS a été l’occasion pour Carole Delga, secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire et pour les représentants du secteur d’annoncer les nouveautés promises par la loi-cadre votée cet été. Et notamment la chambre française de l’économie sociale et le premier décret sur le ...

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