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Insertion sociale - Page 293
Dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l’information du demandeur
Un décret précise le contenu et le fonctionnement du dispositif de gestion partagée de la demande de logement social, qui doit faire l'objet d'une convention entre les acteurs (établissements publics de coopération intercommunale dotés d'un programme local de l'habitat approuvé, bailleurs de ...
Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs
Un décret précise le contenu, les modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale, à titre obligatoire lorsqu'ils sont dotés ...
Réforme de la gestion des demandes
Un décret fixe les mesures réglementaires d'application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové réformant la gestion des demandes de logement social.Il modifie et complète les dispositions réglementaires relatives aux ...
Contrat de ville : les textes juridiques
Retrouvez les textes officiels en rapport avec les contrats de villes.
Action en répétition d’indu
Il résulte de l'article L. 232-25 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que le délai de prescription de l'action en répétition de l'indu exercée par le président du conseil général ou le représentant de l’État pour la mise en recouvrement de sommes indûment versées au titre ...
Recours en récupération
Les dispositions de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF), relatives au recours en récupération exercé par l’État ou le département, ne font aucune distinction selon la nature de la donation. Il en résulte que la donation de l'usufruit d'un bien entre dans le ...
Différences entre l’ARCE et l’ARE
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) prévue à l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage constitue une allocation spécifique dont la nature, les conditions d'octroi et les modalités de versement se ...
Géographie prioritaire, PNRU, intercommunalités : ce que dit le rapport 2014 de l’ONZUS
Le dernier rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), remis mercredi 6 mai au gouvernement, revient sur les chiffres-clés de la politique de la ville. Sans surprises, ils font état d’une réalité économique et sociale toujours difficile dans ces territoires. L’ONZUS livre également une analyse ...
Les collectivités territoriales boostent le commerce équitable par leurs politiques d’achats
La Quinzaine du commerce équitable se tient du 9 au 24 mai. Ce secteur a représenté en France en 2014 un volume d’affaires de 500 millions d’euros, en progression de 16 %. La croissance est tirée par trois canaux de diffusion : la grande distribution pour 40%, les boutiques spécialisées et militantes pour 30% et le hors-domicile pour ...
Loi Renseignement : « On instrumentalise la peur du jeune délinquant »
Les députés ont voté ce mardi 5 mai, en première lecture, le projet de loi relatif au renseignement. Pour le sociologue Laurent Mucchielli, "ce sont toujours les mêmes que l’on cible, à savoir des jeunes issus de l’immigration maghrébine".
