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Insertion sociale - Page 274
Protection de l’enfance : « l’évaluation des situations est au coeur de notre travail »
Les 4e rencontres territoriales de la protection de l'enfance, organisées par le club ASE du réseau professionnel IDEAL Connaissances, avec le soutien de la DPJJ et de la fédération des associations de la protection de l'enfant (CNAPE), s'ouvrent jeudi 5 novembre 2015 au conseil départemental de Meurthe et Moselle. Bernard Planchaud ...
Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016
Une instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016.Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des ...
Valls sécurise la subvention
La circulaire n° 5811/SG « Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations » signée du Premier ministre le 29 septembre 2015 propose un nouveau cadre contractuel visant notamment à sécuriser l’attribution de subventions. Elle incite également les collectivités locales à recourir aux conventions pluriannuelles ...
NBI indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Un décret vise à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » instituée par l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il ...
Définition des missions, de la composition et des modalités de fonctionnement des commissions de coordination des actions de la CCAPEX
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a entendu améliorer la prévention des expulsions locatives, d'une part, en traitant les impayés le plus en amont possible, d'autre part, en renforçant le rôle des commissions de coordination des actions de ...
Définition de la nature et des conditions de transmission et d’utilisation des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l’Agence nationale pour l’information sur le logement
La loi fait obligation à la Caisse nationale des allocations familiales de transmettre à l'Agence nationale pour l'information sur le logement les données dont elle dispose relatives aux loyers et aux caractéristiques des logements dont les occupants bénéficient d'aides au logement, ainsi que le ...
Un fonds d’investissement au service des mal-logés
Portée par la Fondation Abbé-Pierre, Solifap, une société d’investissement solidaire, aide les associations à se développer pour apporter des réponses aux personnes mal logées.
Fluidifier le passage de l’enfance à l’âge adulte des jeunes handicapés
Le passage entre les établissements et services destinés aux enfants et ceux dédiés aux adultes, constitue une charnière pour les jeunes atteints de handicap. Si le manque de places adultes est un frein évident, l’anticipation et un meilleur travail avec les familles peuvent permettre de proposer des solutions adaptées.
Les mesures en faveur de la mixité sociale dans le logement
Le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, réuni le 26 octobre aux Mureaux a annoncé les mesures suivantes en faveur de la mixité sociale dans le logement . 1/ Moderniser et piloter à la bonne échelle la politique d’attributionLa politique d’attribution des ...
Loi « Notre », élections régionales : un Mois de l’ESS sur fond d’inquiétudes
Si, l’an dernier, le Mois de l’économie sociale et solidaire, organisé par le Conseil national des CRESS, était placé sous le signe du vote récent de la loi ESS du 31 juillet 2014, cette année, c’est la loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale, qui focalise l’attention des acteurs, tout autant que les prochaines ...
