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Insertion sociale - Page 146
Dalo : rappel des troubles ouvrant droit à réparation
Lorsqu’une personne a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée ou relogée d’urgence par une commission de médiation, en application des dispositions de l’article L.441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, la carence fautive de l’État à exécuter cette décision dans le délai imparti engage sa ...
Hébergement d’urgence : les conditions pour en bénéficier
L’article L.345-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit que, dans chaque département, est mis en place, sous l’autorité du préfet "un dispositif de veille sociale chargé d’accueillir les personnes sans abri ou en détresse".L’article L.345-2-2 de ce code dispose que : "Toute personne sans abri en situation de détresse ...
Les modalités du déploiement du dispositif d’habitat inclusif
Cette instruction, prise d’après le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019, présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi Elan. Elle précise notamment les conditions d’application du décret portant diverses dispositions relatives à l’habitat inclusif et de l’arrêté ...
Le Goût des autres cuisine l’intégration
À travers une activité de traiteur, l’association nantaise Le Goût des autres participe depuis 2010 à l’intégration de familles migrantes. Quinze nationalités se côtoient dans ce projet en constante évolution.
Les associations ne sont pas (encore) des entreprises
Dans un paysage économique en mutation, les associations sont confrontées à de nouveaux acteurs qui se revendiquent, comme elles, de l’intérêt général ou de l’utilité sociale. En introduisant le concept d’entreprise à mission, la loi Pacte a ajouté à la confusion. C’est ce que constate le HCVA dans un rapport publié le 2 ...
RSA : application du droit de communication pour contrôler les déclarations
Les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole, chargées du service du revenu de solidarité active, réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d’aide sociale selon les règles, procédures et moyens d’investigation applicables aux prestations de sécurité sociale, au nombre desquels figurent ...
Logement social : jusqu’ici, tout va bien
Il y a deux ans pile, le monde HLM était KO debout : Bercy venait de gagner le combat mené depuis des années pour faire baisser la charge sur le budget de l’Etat des aides personnelles au logement (APL).
Inégalités : vivre dans un grand pôle urbain n’est pas toujours la panacée
Des habitants des campagnes avec des difficultés face aux métropolitaines mieux lotis. Cette image est battue en brèche par une étude de la Fédération nationale des agences d’urbanisme.
Unccas : « la Stratégie de lutte contre la pauvreté est pleine d’espérances »
La présidente de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale était présente lors de la conférence nationale organisée pour le premier anniversaire de la Stratégie pauvreté. Elle fait le point sur les avancées du dispositif pour les CCAS et CIAS.
À Romans les entreprises luttent contre la pauvreté
Romans-sur-Isère est le site pilote d’une initiative pensée par la Fondation Break Poverty, qui vise à mobiliser les dons des entreprises locales vers des initiatives sociales. Convaincu, le gouvernement a inscrit le dispositif dans sa stratégie de lutte contre la pauvreté.
