- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 135
Les clés pour bien réussir « le logement d’abord »
«Les principes à l’épreuve des territoires », tel était l’intitulé choisi par La délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) pour son atelier consacré au Logement d’abord le 24 janvier. Ce plan quinquennal lancé en septembre 2017 par le président de la république affiche l’objectif ...
Territoires et numérique : l’inclusion et la formation toujours au cœur des débats
Dans le sillage des prochaines élections municipales, le Syntec Numérique, allié à France Urbaine, organisait mercredi 22 janvier, un débat consacré au rôle du numérique dans les territoires. Au menu : la relation à l’usager, l’inclusion et la nécessité d’une culture de la donnée.
RUA : la concertation publique n’a pas clarifié les intentions du gouvernement
La consultation citoyenne sur le revenu universel d'activité donne quelques pistes sur les attentes citoyennes pour cette prestation unique. Mais les départements attendent avec impatience les discussions sur la gouvernance et le financement.
Quand le tribunal de Lille délivre un cours de droit
A Calais, les associations caritatives pourront continuer la distribution de repas aux migrants. Mais pas dans un nouveau lieu dédié, en raison de la notion de police administrative.
La Gironde simule quatre scénarios de fusion des minima sociaux
Depuis 2016, le département de la Gironde s’est engagé dans une démarche d’expérimentation d’un revenu de base. Elle a étudié l’impact budgétaire selon quatre scénarios.
Expulsion : le droit de propriété prévaut sur le droit au domicile
Une commune, propriétaire de parcelles en bordure d’autoroute sur lesquelles est installé un campement de gens du voyage, a assigné en référé les occupants pour obtenir leur expulsion.La cour d’appel avait reconnu cette occupation irrégulière des lieux, mais avait retenu qu’une expulsion serait de nature à compromettre l’accès ...
2020, une année dense pour les bailleurs sociaux
Réforme des attributions de logements, démarrage effectif des chantiers de la rénovation urbaine et revenu universel d'activité seront au menu des bailleurs sociaux en 2020.
Comment réussir la mixité sociale ?
Les promesses d’une mixité sociale comme gage du vivre ensemble peuvent-elles être vraiment tenues ? Presque vingt ans après l’adoption de la loi SRU, force est de constater que les inégalités sociales sont loin d’avoir disparu entre communes riches et communes pauvres. En cause, les "a priori" à l’encontre des populations ...
Contenu du dossier d’agrément des sociétés d’HLM
Un arrêté du 10 janvier fixe le contenu du dossier de demande d’agrément des sociétés d’habitations à loyer modéré mentionnées à l’article L.422-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH).Ainsi, lorsqu’en application de l’article R.422-16 du CCH, une société anonyme d’habitations à loyer modéré sollicite ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2020
Droit au logement, hébergement, logement, migrants, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 janvier 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
