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Energie - Page 622
Piles et accumulateurs : vers un double système de collecte ?
Entré en vigueur au 1er janvier dernier, le décret du 12 mai 99, modifié par le décret du 29 décembre 1999 sur l'élimination des piles et accumulateurs usagés impose aux distributeurs de reprendre gratuitement ces produits, jusqu'alors collectés par le seul biais du service public local. Les professionnels (fabricants, distributeurs ...
Coup d’envoi du programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 6 décembre le programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique. Ce programme s'articule autour de quatre domaines : la demande des ménages et des entreprises, les transports, l'habitat, et le développement des énergies ...
Le conseil général de la Gironde s’engage dans la maîtrise de l’énergie
C'est dans la volonté de protéger l'environnement que le conseil général de la Gironde vient de signer une convention avec Gaz de France. Ce partenariat qui vise à mieux maîtriser l'énergie devrait aussi déboucher sur une réduction des charges d'investissement et d'exploitation de tous les bâtiments existants ou à construire ...
Erika: l’estimation des coûts sous-évaluée selon le Conseil économique et social
Près d'un an après le naufrage de l'Erika, le Conseil économique et social estime, dans un projet d'avis, que "l'impact financier global de cette catastrophe dépasse ( ) très largement les plafonds d'indemnisation prévus par les conventions." A moins que les tribunaux établissent des responsabilités et fixent des indemnisations ...
Le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a remis le Trophée du Paysage 1999 à la ville de Sablé-sur-Sarthe, récompensant le partenariat entre le maître-d'ouvrage et l'architecte paysagiste pour l'aménagement des espaces publics du quartier de La Rocade. La ministre a également attribué le grand prix ...
Concurrence et régies d’électricité : améliorer les règles du jeu
Les régies gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité sont pénalisées par les conditions dans lesquelles s'exerce la concurrence, regrette la commission de régulation de l'électricité (CRE). En effet, elles sont soumises au code des marchés publics qui implique une procédure de passation des marchés très longue et ...
L’Ademe et l’Union HLM signent un accord de partenariat
Un accord a été signé le 9 novembre dernier entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et l'Union HLM. Objectif : aider les bailleurs HLM à maîtriser les consommations d'énergie, et à faire baisser les factures de leurs locataires, en améliorant la qualité environnementale des bâtiments, et en utilisant de façon ...
Naufrage du Ievoli Sun : le conseil général de la Manche agit en justice
La commission permanente du conseil général de la Manche a autorisé son président, Jean-François Le Grand à agir en justice dans l'affaire de l'Ievoli Sun et à porter plainte contre X dans le but d'identifier les responsabilités en cas de dommages au patrimoine maritime et côtier du département, et de toute façon pour "déficit ...
Environnement en Aquitaine : une dotation de 280 millions de francs sur six ans
Avec la mise en place d'un service Technologies de l'Environnement à l'été 2000 et la signature du Programme Régional Aquitaine de l'Environnement (PRAE), le Conseil Régional souhaite soutenir toutes les initiatives publiques et privées liées à la qualité de l'environnement naturel ou urbain dans une perspective de développement durable ...
La collecte sélective se généralise
En 1997, 23,5 millions de tonnes d’ordures ménagères ont été collectées en mélange, soit une moyenne nationale de 392 kg par habitant et par an. C’est dans les communes centres des zones urbaines de plus de 20 000 habitants que la quantité collectée est la plus importante. Tels sont les résultats d’une enquête ...
