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Energie - Page 534

Environnement 14/06/2007

Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements

Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations et coulées de boue en 2006 ou en 2007, dans des communes de 14 départements, a été publié le 14 juin au «Journal officiel». Ce texte concerne les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire ...

Energie 14/06/2007

La Commission ouvre une enquête sur les tarifs réglementés de l’électricité en France

La Commission européenne a indiqué, le 13 juin, avoir ouvert une procédure formelle d'examen au sujet d'aides présumées en faveur de grandes et moyennes entreprises en France, sous forme de tarifs industriels d'électricité réglementés à un niveau artificiellement bas, financés directement ou indirectement par l'Etat français. Elle ...

Energie 13/06/2007

Amorce encourage les collectivités à valoriser leurs certificats d’économies d’énergie

L'association Amorce (*) regrette, dans un communiqué du 12 juin, que seul 1% des 54 TWh d'obligations d'économies fixées pour l'échéance du 30 juin 2009 ait été délivré, et quasiment rien dans les collectivités territoriales. «Les collectivités, en tant que maîtres d'ouvrage des actions sur leur patrimoine sont pourtant des acteurs ...

Environnement 13/06/2007

La France toujours menacée de sanctions records par l’UE

Malgré une "réelle amélioration" de la mise en oeuvre des directives européennes, la France, à la traîne sur une quinzaine de dossiers, reste menacée de "sanctions records" par l'Union européenne. Celles-ci pourraient atteindre rapidement presque 500 millions d'euros, selon un rapport approuvé, le 13 juin, par la commission des finances ...

Environnement 12/06/2007

Jusqu’à 2 millions de tonnes de CO2 économisées en individualisant le chauffage

La France pourrait économiser 2 millions de tonnes de CO2, l'un des principaux gaz à effet de serre, en individualisant les frais de chauffage dans les logements collectifs, selon une dossier de presse parrainée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) présentée le 12 juin. La démarche se traduirait en outre ...

Energie 08/06/2007

La BEI contribuera plus aux énergies propres

Dans la perspective de renforcer sa contribution dans le domaine des énergies propres, la Banque européenne d'investissement (BEI)a défini des mesures spécifiques, qui ont été approuvées le 5 juin par le Conseil des gouverneurs. La BEI augmentera son activité de prêt dans le domaine des énergies renouvelables, sa participation au ...

Environnement 08/06/2007

Champagne-Ardenne. Gaz de France et la ville de Reims signent une charte

Gaz de France et la ville de Reims ont paraphé une charte de partenariat "efficience énergétique" présentée comme la première du genre en France.Elle entérine et prolonge une politique commune d'économies d'énergie entamée il y a une quinzaine d'années. De nouveaux gisements d'économie seront recherchés sur l'ensemble du patrimoine ...

Environnement 06/06/2007

Déchets municipaux : Eco-Emballage aurait outrepassé ses compétences en publiant son livre vert, selon Amorce

L'association Amorce (*) a appelé, le 6 juin, le président de l'Association des maires de France et le nouveau ministre du Développement durable à rétablir non seulement les règles de fonctionnement d'Eco-Emballages, mais également celles des éco-organismes en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ...

Environnement 06/06/2007

Pays de la Loire. La région apporte un soutien financier en faveur du solaire thermique et du voltaïque

Les élus des Pays de la Loire ont adopté, en réunion de commission permanente, un nouveau dispositif visant à soutenir les filières solaires thermiques et photovoltaïques. La collectivité lance à cet effet un appel à projets en direction non seulement des opérateurs régionaux organisant des achats groupés pour réduire les coûts ...

Environnement 05/06/2007

Ile-de-France. Bertrand Delanoë inaugure le Pavillon de l’eau à Paris

En inaugurant le Pavillon de l'eau, le 4 juin, dans le XVIe arrondissement de Paris, le maire (PS) a affirmé qu'une "certaine relation à l'eau en 2007" était "un élément de la civilisation". Il a appelé à la "responsabilisation" vis-à-vis de cette ressource dans la halle, construite en 1900, qui abritait la première usine des eaux à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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