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Energie - Page 478

4 Consommation de gaz 05/01/2010

Le maire de Montataire (Oise) fait plier GDF Suez

Le groupe énergétique a suivi la recommandation du médiateur national de l’énergie d’indemniser 4.000 foyers, à la suite d’erreurs de relevé.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
Loi de finances 2010 04/01/2010

Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle

Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet ...

Energie 29/12/2009

Changement d’opérateurs électriques: la FNCCR met en garde les consommateurs

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis en garde le 29 décembre 2009 les consommateurs qui opteraient pour des tarifs non réglementés de l'électricité dans les mois qui viennent car ils pourraient ne pas pouvoir revenir à des prix réglementés.

Sommet Climat 22/12/2009

Les autorités locales doublement déçues après Copenhague

Le texte adopté par une partie seulement des Etats participant au sommet ne fait pas mention du rôle des autorités locales dans la lutte contre le changement climatique.

Energies renouvelables 22/12/2009

La région Languedoc-Roussillon va lancer un appel à projets pour couvrir tous ses lycées de toits photovoltaïques

La région Languedoc-Roussillon veut faire couvrir de panneaux photovoltaïques 1 million de mètres carrés de bâtiments, dont les lycées, par des opérateurs tiers investisseurs d’ici à 2014.

Fourniture de Gaz 22/12/2009

Le Sigeif lancera fin janvier un appel d’offres de fourniture de gaz de 960 GWh

L’appel d’offres associe, au sein d’un groupement de commandes, plus de 180 entités publiques de l’Ile-de-France.

Urbanisme 22/12/2009

L’Agglo de Rouen lance un ambitieux projet d’éco quartier

L’Agglo de Rouen élargit son centre avec un éco-quartier construit sur des friches industrielles.

Concessions 22/12/2009

Direct Energie retire sa plainte contre la Ville de Paris

La ville de Paris peut signer avec ERDF la prolongation de 15 ans de sa concession d’électricité, le fournisseur alternatif Direct Energie s’étant désisté de sa plainte devant le tribunal administratif.

Sommet Climat 21/12/2009

La Bretagne va rejoindre le Climate Group

De retour de Copenhague, où il représentait le réseau régional européen pour un développement durable NRG4SD , le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, a indiqué que la région allait prochainement rejoindre le Climate Group.

Economies d'énergie 21/12/2009

L’ARO habitat Bretagne et EDF signe un partenariat

Le partenariat prévoit un accompagnement et un meilleur financement des travaux éligibles aux certificats d'économie d'énergie

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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