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Energie - Page 452
Redevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot
La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...
Les élus de Saint-Jouin-Bruneval mécontents d’une décision du tribunal administratif en faveur d’un terminal méthanier
Les élus de Saint-Jouin-Bruneval en Seine-Maritime et les associations qui luttent contre l’implantation d’un terminal méthanier ne décolèrent pas contre le tribunal administratif.
La réforme du Facé se retrouve devant les sénateurs
L’avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) va encore se jouer ces prochains jours, notamment dans le cadre de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, prévu entre le 13 et le 15 décembre 2011.
Renouvellement de l’air dans les espaces fermés : choisir son système de ventilation
La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments est dégradée par tous les organismes qui y vivent, et par les matières en suspension qui véhiculent des microbes ou des solvants provenant des matières synthétiques, très nombreuses aujourd’hui dans notre environnement intérieur. Il est donc essentiel d’équiper les bâtiments de ...
Cet article fait partie du dossier :
La qualité de l’air intérieur sous surveillanceLes élus de Provence bloqués par le ministère de la Défense
Une intercommunalité du Haut-Var et la Compagnie nationale du Rhône comptent venir à bout du « veto » qu’oppose l’Armée de terre à leur projet éolien. Par le dialogue ou la voie judiciaire.
Alexis Calafat (Association des représentants des communes d’implantation de centrales nucléaires) : « On met des gendarmes partout et ça ne change rien »
Au lendemain de l’opération menée par Greenpeace lundi 5 décembre 2011 sur plusieurs sites nucléaires du pays, en particulier à Nogent-sur-Seine (Aube), le président de l’Association des représentants des communes d’implantation de centrales et établissements nucléaires (Arcicen), Alexis Calafat, déplore une « défaillance » dans ...
Gaz et huiles de schiste : la mobilisation est intacte, selon la sénatrice (PS) Nicole Bricq
Si le nucléaire occupe le devant médiatique, les hydrocarbures non conventionnels demeurent un sujet de conflit latent entre le gouvernement et les autorités locales, selon la sénatrice (PS) Nicole Bricq.
Qualité de l’air : 33 plans de protection de l’atmosphère à boucler pour juillet 2012
Le plan particules, qui a été lancé par le ministère de l'Ecologie pour lutter contre les pollutions atmosphériques, passe par l'élaboration de 33 plans de protections de l'atmosphère. Bilan à mi parcours de cette action initiée il y a plus d'un an et qui implique une déclinaison au niveau territorial.
Eolien marin : le calendrier de l’appel d’offres sera tenu
La ministre de l’écologie et du développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé le 29 novembre 2011 à Dunkerque que le calendrier de l’appel d’offres gouvernemental dans le domaine de l’éolien offshore serait respecté.
Les délais et modalités de paiement
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...
