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Energie - Page 366
Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation
Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.
Nouvelle directive « études d’impacts » : des obligations supplémentaires en vue
Le Conseil européen vient d'adopter une nouvelle directive sur les études d'impacts environnementaux qui ajoute notamment des facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des projets . Elle entrera en vigueur le 14 mai 2014, et les Etats membres disposeront de trois ans pour la transposer. Décryptage.
Les systèmes d’isolation par l’extérieur soumis à de nouvelles contraintes
Aux désordres observés invariablement depuis trente ans sur les systèmes d’isolation thermique par l’extérieur pourraient s’ajouter de nouvelles pathologies liées aux épaisseurs accrues d’isolant.
Gaz naturel : le groupement UGAP atteint des sommets inespérés
Un volume de 4,4 TWh de gaz naturel réparti entre 1 771 membres : la centrale UGAP n’a pas seulement publié, vendredi 11 avril 2014, le plus important appel d’offres public d’énergie jamais réalisé. Elle a aussi dépassé ses prévisions les plus optimistes.
Rhône-Alpes : trois PPA lancés à l’assaut de la pollution de l’air
Les villes de Grenoble, Lyon et Saint Etienne, viennent de se doter d’un nouveau plan de protection de l’atmosphère (PPA). Les trois PPA harmonisés fixent un cadre pour les collectivités qui vont maintenant devoir décider des actions à mener. Focus sur le plan grenoblois.
Rhône-Alpes : trois PPA lancés à l’assaut de la pollution de l’air
Les villes de Grenoble, Lyon et Saint Etienne, viennent de se doter d’un nouveau plan de protection de l’atmosphère (PPA). Les trois PPA harmonisés fixent un cadre pour les collectivités qui vont maintenant devoir décider des actions à mener. Focus sur le plan grenoblois.
Le Sénat autorise la vidéosurveillance pour les petits commerçants
Le Sénat a adopté, jeudi 17 février, le projet de loi « Artisanat, commerce et très petites entreprises ». Il prévoit notamment d’autoriser certains commerces de proximité à installer des « systèmes de vidéoprotection sur la voie publique », aux abords de leurs magasins. Explications.
Recharge des véhicules électriques : un grand pas vers l’harmonisation
Une directive votée au parlement européen le 15 avril légitime un peu plus les bornes de recharge dites de type 2. A court terme, les déploiements devraient néanmoins continuer à jouer la carte multistandard. Une proposition de loi votée le même jour par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale autorise l’Etat ...
Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif
En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à ...
Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif
En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à ...