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Energie - Page 319
Délivrance de permis de construire frauduleux : quelle sanction ?
En matière disciplinaire, le juge administratif vérifie, en cas de contentieux, les motifs de la sanction prononcée par l’autorité territoriale. Il admet la sévérité lorsqu’un directeur de service favorise sciemment la délivrance de permis de construire illégaux.
Lois NOTRe et Maptam : le mic-mac des compétences énergie des métropoles
Le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), tel qu'il vient d'être voté en 2e lecture au Sénat, rajoute une couche supplémentaire sur le transfert des compétences énergie aux métropoles. Au risque de devenir extrêmement difficile à appréhender... Décryptage de ces évolutions liées aux lois NOTRe ...
Climat : « Toutes les régions de France seront touchées, les mesures d’adaptation doivent être localisées »
« Notre avenir commun sous le changement climatique » : c’est le titre de la conférence scientifique internationale qu’accueillera l'Unesco à Paris, du 7 au 10 juillet. Il s’agit du plus grand forum réunissant la communauté scientifique avant la 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements ...
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Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités localesTransition énergétique : le Cese souligne le rôle incontournable du stockage de l’énergie électrique
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de publier un avis dans lequel il souligne l'importance que peuvent jouer les technologies de stockage d'énergie électrique pour aider à la transition énergétique. Parmi ses 15 préconisations, il invite les collectivités à s'approprier cette thématique.
Dix conseils pour relancer son plan climat
À quelques mois de la conférence de Paris (COP 21), les collectivités veulent limiter leur impact sur le réchauffement climatique et adapter leur territoire aux changements inéluctables de leur environnement. Le Plan climat énergie territorial est pour cela l’outil le plus adapté. À condition de prendre l’exercice au sérieux.
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Changement climatique : des actions à mener sur tous les frontsLogement : des signes de reprise, et des motifs d’inquiétude
Neuf mois après le plan de relance pour la construction lancé par le gouvernement, les acteurs publics et privés du logement étaient réunis à la Maison de la Chimie, ce mardi 9 juin, pour tenter de dresser un premier bilan des mesures. Et lancer quelques messages au gouvernement, dans un contexte de remise en cause des aides personnelles au ...
Si la Cop 21 était un débat citoyen, le climat serait en passe d’être sauvé
Rédiger la feuille de route climatique des 195 Etats ? Ce serait chose relativement simple, si les citoyens tenaient la plume : les deux tiers de la population mondiale – et les trois quarts des Français – jugent que « tout doit être fait à Paris pour limiter le réchauffement à 2 °C ». Un consensus parmi d’autres émergeant des ...
Climat : « Les collectivités du Sud ont beaucoup à nous apprendre »
500 représentants des États et de la société civile des pays du pourtour méditerranéen ont participé à la Med COP 21, organisée les 4 et 5 juin 2015 à Marseille par la région Paca. Ouvert par le Président de la République, ce forum sur le climat a pointé les vulnérabilités de la région : climatiques et écologiques, mais aussi ...
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Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités localesLa qualité de l’air intérieur, grande perdante de la rénovation thermique
La rénovation thermique des bâtiments est parfois synonyme de confinement, au risque de favoriser la présence d’un air intérieur toxique. Le 5ème colloque Défis Bâtiment Santé, organisé le 2 juin, a souligné les insuffisances de la réglementation française vis-à-vis du radon, ainsi que des manquements dans l’application des normes ...
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La qualité de l’air intérieur sous surveillanceTransition énergétique : comment un territoire allemand est devenu autonome à 177 % !
En l’espace de 15 ans, l’arrondissement de Rhein Hunsrück, en Rhénanie-Palatinat (Allemagne), est passé du statut d’importateur d’énergie à celui d’exportateur largement excédentaire. Une politique d’économie systématique couplée à un soutien massif aux énergies renouvelables a valu à ce territoire rural plusieurs prix ...