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Les COP régionales sur la sellette au Sénat
Au Sénat, une longue séquence de questions-réponses avec le gouvernement sur l’efficacité des conférences des parties (COP) régionales, le mardi 30 avril, a mis Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur le gril.
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Climat
« La première mission de Météo France est la sécurité météorologique des personnes et des biens »
On ne présente plus Météo France ! Tous les soirs à la télé, cet établissement nous informe du temps qu'il fera le lendemain. Et pourtant, il a bien d'autres missions et propose aussi aux collectivités locales de nombreux services, souvent beaucoup moins connus. Explications avec Benoît Thomé, directeur des relations institutionnelles à ...
Transition écologique
Sylvain Waserman : « Faisons confiance aux citoyens et aux élus sur la transition écologique »
Le président de l’Ademe, Sylvain Waserman, a créé un réseau d’élus référents afin de les faire monter en compétences et d’amener les collectivités à se poser les bonnes questions, dans un contexte devenu de plus en plus complexe.
Transition énergétique
Eclairage public : plein feu sur la fraude aux certificats d’économie d’énergie
Paradoxe : l’amaigrissement du Fonds vert pourrait donner un coup de fouet à la fraude sur les certificats d'économie d'énergie (CEE) générés par les opérations de rénovation du parc d’éclairage urbain. Décryptage.
Energie - Environnement
Estuaire de la Rance : seize maires bataillent pour le désenvasement
L’usine marémotrice de la Rance (Ille-et-Vilaine) a entraîné, au fil du temps, un cumul sédimentaire massif dans l’estuaire. Les élus locaux ne supportent plus qu’on leur fasse miroiter un désenvasement qui ne vient pas. Seize maires, solidement appuyés par des parlementaires, en appellent au ministre de la Transition écologique. A ...
Energie
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Les gaz renouvelables cherchent expansion désespérément
Les promoteurs des gaz « verts » détaillent les mesures qui permettraient d’en accroître sensiblement la production.
Énergie
Bien déclarer ses ZAER sur le portail cartographique
Alors que les communes ont pris du retard et qu'une nouvelle échéance indicative avait été fixée au 31 mars 2024, voici nos conseils pour bien déclarer les zones d'accélération des énergies renouvelables, après analyse des potentialités et contraintes.
Financement
Comment le fonds vert va fonctionner après les coupes budgétaires
Après les coupes budgétaires qu'il a subi en février dernier, le Fonds vert doit se recentrer sur certaines priorités. Une circulaire mise en ligne le 19 avril donne les règles de son déploiement en 2024.
Adaptation climatique
Un guichet unique des opérateurs de l’État pour aider les collectivités à s’adapter
Quelques 200 territoires vont pouvoir expérimenter en 2024 le nouveau guichet unique des opérateurs de l'Etat - la "mission adaptation" -, pour les accompagner dans leurs projets d'adaptation au changement climatique. Ils seront choisis dans chaque région, en privilégiant ceux qui sont déjà très impactés par des catastrophes ou risques ...
FICHE PRATIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
DT-DICT : la réglementation anti-endommagement des réseaux
L'obligation de déclaration des travaux a permis de réduire fortement le nombre d'accidents. Mais, désormais, les chiffres stagnent. Cette fiche permet de refaire le point sur les grands aspects de cette réglementation pas encore totalement intégrée.
Financement
Comment les intercos dopent la transition écologique
En matière de transition écologique, les intercommunalités flèchent les ressources affectées aux communes afin d’amplifier leurs investissements. Pour relever la capacité d’investissement des communes, la consolidation financière impose une mise en synergie des financeurs. Les intercommunalités s’appuient avant tout sur les fonds de ...
Réglementation
Obligations de solarisation et végétalisation des parkings : conditions et exonérations
Un décret du 18 décembre précise l'obligation et les exonérations relatives à la végétalisation ou l'installation de panneaux solaires sur les parkings.
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Changement climatique
La facture de la transition pourrait s’alourdir
L’Inspection générale des finances produit une nouvelle estimation du montant annuel des investissements que les collectivités devront consentir pour se prémunir des effets du réchauffement climatique. Avec de gros trous dans la raquette. Revue des dépenses.
Bâti scolaire
Un groupe scolaire mutualisé et écolo a ouvert ses portes à Trévoux
Économiser l'espace et avoir un bâtiment peu consommateur d'énergie. Ce sont les deux objectifs de la ville de Trévoux en construisant son nouveau groupe scolaire, Le fil d'or, dans l'écoquartier des Orfèvres.
Energie
Le nouveau chemin de la Programmation pluriannuelle de l’énergie
La future stratégie énergétique française sera adoptée, par décret, à la fin de l’année. En attendant, l’État va consulter, à la marge, le public.
Climat
Les Pyrénées Orientales, laboratoire des adaptations au changement climatique
Exposé à la sécheresse depuis trois ans, le département des Pyrénées-Orientales lance son Labo P.O pour mettre en contact les élus avec des scientifiques et spécialistes afin de construire les meilleures solutions d’adaptation au changement climatique et devenir un laboratoire d’expérimentation à ciel ouvert.
Climat
Mobilisation collective pour s’adapter au changement climatique dans l’Indre
Dans l’Indre, une démarche partenariale se met en place pour construire un plan d’action pour s’adapter au changement climatique. Son originalité principale est de souhaiter engager une dynamique collective, portée par une gouvernance collégiale.
Energie renouvelables
Un décret précise le cadre juridique des installations photovoltaïques
Le cadre juridique des installations agrivoltaïques et photovoltaïques qui peuvent être développées sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers a été précisé par un décret paru au Journal officiel du 9 avril.
Équipement
Une piscine économique et démontable
La société Weeloc a créé un nouveau type de piscine couverte utilisable à l'année. L'objectif est l'apprentissage et non le loisir. Rapidement installée, moins coûteuse, elle est également démontable. En revanche, son bilan énergétique est à consolider.
Energie
Solaire : la ville de Marseillan investit dans une société privée
Couvrir l’équivalent de la consommation d’électricité de sa population par le solaire. Tel est l’objectif de la ville de Marseillan, dans l’Hérault. Elle a investi à hauteur de 30 % dans une société privée créée avec le spécialiste Watteos.
