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Les départements face à un reflux des mineurs non accompagnés
Les services d’aide sociale à l’enfance ont vu baisser le nombre des MNA confiés en 2024. De quoi soulager, ici et là, des dispositifs globalement saturés… Mais la protection de l’enfance est encore loin de retrouver ses marges de manœuvre.
Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges est publié
Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie est paru au Journal officiel. Ce socle commun des missions de ce service public définit, pour tous les départements, un référentiel de qualité de service à atteindre.
RSA : le décret sur les sanctions est publié
Un décret du 30 mai fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d'emploi notamment en cas de manquement à l'obligation d'élaborer ou d'actualiser un contrat d'engagement ou en cas de manquement aux obligations énoncées dans le contrat d'engagement relatives à l'assiduité, à la participation active aux actions prévues ...
Les services autonomie à domicile au pied du mur
Les services d’aide à domicile et ceux de soins infirmiers doivent tous devenir «SAD» cette année. Un défi pour les communes.
Enquête sur l’action sociale dans les collectivités : prenez la parole !
Cette année, la Gazette des communes réalise une étude sur l’action sociale auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Prenez la parole !
Action sanitaire et sociale : la coopération locale, antidote à la concurrence des acteurs
L’Inspection générale des affaires sociales décrit dans un rapport les quelque 36 000 façons d’intervenir des communes, en faveur de l’accès aux soins, des personnes âgées ou encore des adolescents. Mais elle repère aussi des facteurs de succès communs, et notamment l’impératif des partenariats.
Des bénéficiaires du RSA aux profils disparates face à l’emploi
L’Insee publie une étude sur « la situation sur le marché du travail des bénéficiaires du RSA à la fin 2024 ». A la veille de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi, les allocataires qui n’étaient toujours pas inscrits à France travail constituaient un groupe hétérogène.
RSA : le décret sur les sanctions autoriserait à suspendre la totalité de l’allocation
« La Gazette des communes » publie le texte du projet de décret actuellement soumis à consultation, dans le cadre de la réforme du revenu de solidarité active (RSA). Si les présidents de département pouvaient auparavant supprimer jusqu’à 80 % de ce minimum social, ils pourraient bientôt en suspendre jusqu’à 100 % en cas de ...
Lancement enthousiaste du service public départemental de l’autonomie
Départements, ministre et acteurs du grand âge et du handicap se sont retrouvés le 23 avril à Paris pour engager la généralisation du SPDA. Après sa préfiguration en 2024 dans 18 territoires, un cahier des charges doit encadrer la duplication de ce nouveau service public, en souplesse, et au plus près du terrain.
L’échelon communautaire peut-il être reconnu autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article 17 de la loi pour le plein emploi désigne les communes comme autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant à compter du 1er janvier 2025. A ce titre, elles se voient attribuer quatre compétences : le recensement des besoins, l'information ...
