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Réforme du RSA : un déploiement très hétérogène dans les départements
Introduit en janvier, l’« accompagnement rénové » des bénéficiaires du revenu de solidarité active est encore en cours de déploiement. Mais, d’un département à l’autre, les quinze heures d’activité et les nouvelles sanctions s’appliquent tout en nuances.
Santé mentale et handicap : deux élus des départements pointent les défaillances de l’Etat
La nouvelle commission d’enquête « sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap » a auditionné Philippe Gouet, président du groupe de travail sur la santé de Départements de France et Sylvie Clerc, vice-présidente en charge du handicap pour le département du Nord. En ligne de mire ...
Prestation de compensation du handicap : la limite d’âge de 60 ans sera-t-elle supprimée ?
Réponse du ministère chargé de l'Autonomie et du handicap : La Prestation de compensation du handicap (PCH), créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et mise en place depuis le 1er janvier 2006, est attribuée aux personnes ...
Autonomie : des soignants mal répartis auprès des plus âgés
Infirmiers libéraux, audioprothésistes, ergothérapeutes ou psychomotriciens peuvent être cruciaux pour préserver l’autonomie des plus de 75 ans. Cependant les implantations de ces quatre professions de santé s’avèrent parfois inadaptées à la démographie de leurs départements d’élection.
Fusion des financements des Ehpad : modalité du versement des concours relatifs à l’allocation personnalisée d’autonomie
Un décret du 3 septembre précise les modalités de calcul et de versement des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements à la suite de la fusion des concours relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie, à la prestation de compensation du handicap, au tarif horaire minimal prévu au I de ...
Les départements face à un rebond de la demande de minima sociaux
Les effectifs des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du revenu de solidarité active (RSA) sont à la hausse sur les douze derniers mois. La seconde prestation, financée par les départements, est en sursaut depuis le printemps.
L’Etat apportera-t-il un soutien financier supplémentaire aux conseils départementaux ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fait l'objet d'une revalorisation annuelle, au 1er avril, déterminée en fonction de l'indice des prix à la ...
Aides à domicile : modalité d’aide financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux collectivités
Un décret du 13 août définit les modalités de répartition et d'utilisation de l'aide financière annuelle versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements et aux collectivités territoriales uniques afin de contribuer au soutien à la mobilité des professionnels de l'aide à domicile ainsi qu'à ...
Pour l’autonomie, « l’écart entre les ambitions et les moyens doit se combler »
Maël de Calan, le président (DVD) du département du Finistère, vient d’être nommé administrateur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pour représenter les Départements de France. Il entend y défendre la qualité de service des MDPH, s'élève contre la "comitologie"... et prône la suppression de nouveaux ...
Un département demande en vain à l’Etat de mieux compenser la revalorisation du RSA
Dans cette affaire, un département a demandé au juge de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de ...
