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Acteurs - Page 2
Vers une décentralisation de l’aide au maintien à domicile ?
La perspective de confier aux départements tout le maintien à domicile inquiète, jusque dans les centres communaux d'action sociale.
Création d’un système d’information commun pour l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap
Un décret du 10 décembre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information commun pour l'évaluation des besoins des personnes en situation de handicap ».Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'article 79 de ...
La prestation de compensation du handicap en manque de pilotage, selon la Cour des comptes
Un coût croissant pour les départements, de criantes inégalités territoriales, une mauvaise articulation avec les autres aides… Vingt ans après sa création, la prestation de compensation du handicap (PCH) doit faire l’objet d’ajustements significatifs, selon la Cour des comptes.
Le gouvernement va-t-il rendre aux départements les moyens d’assurer les services publics de proximité dont ils ont la charge ?
Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le gouvernement est très attentif aux difficultés financières éprouvées par les départements et les communes dans l'exercice de leurs compétences sociales, et plus particulièrement, dans le financement des établissements d'accueil du jeune enfant.En application des dispositions ...
Europ Assistance La Téléassistance au service des politiques publiques du bien-vieillir
Dans un contexte où le vieillissement de la population s’accélère et où la grande majorité des seniors souhaite rester vivre à domicile, les collectivités sont confrontées à la nécessité de repenser leur action sociale. Anticiper les fragilités, lutter contre l’isolement, sécuriser les parcours de vie et soutenir les aidants ...
Proposé par ea-lateleassistance
Pour les départements, des situations financières fragiles et des écarts qui se creusent toujours davantage
Dans une étude parue le 28 novembre, la Banque postale met à nouveau en exergue la fragilité financière structurelle des départements : la fiscalité indirecte omniprésente est inadaptée à l’évolution continue des dépenses sociales. L’épargne diminue et le recours à l’emprunt explose.
Simplification du rattachement des CCAS et CIAS aux communes ou établissements
Un décret du 19 novembre modifie l'article R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale de la fonction publique territoriale.Cet article prévoit désormais que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale sont assimilés ...
Presque 3 millions de seniors en perte d’autonomie en 2050
Une étude prospective conjointe de la Drees et de l’Insee met en lumière l’ampleur du vieillissement de la population française et ses conséquences à l’horizon 2050. Le nombre de seniors en perte d’autonomie devrait augmenter de 700 000 personnes, pour mener à un pic de 2,8 millions de personnes en 2050. Mais les départements du ...
Education prioritaire : le gouvernement va-t-il modifier l’accessibilité du statut REP ou REP+ en le basant sur l’indice de position sociale ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : La politique d'éducation prioritaire mise en place par le ministère chargé de l'éducation nationale privilégie une approche en réseau pour agir tout au long du parcours des élèves, depuis la petite section de la maternelle jusqu'à la fin de la troisième, et pour développer une approche ...
Baromètre « Bien être au travail » 2025 : les agents territoriaux n’ont plus le moral
Malgré la stabilité des indicateurs sur ce qui fonde la culture de la fonction publique territoriale, la 16e édition du baromètre « La Gazette » - MNT du bien-être au travail marque un point d’inflexion qui tend vers une nette dégradation.


